Le destinataire ou son représentant vérifie l'intégrité de l'ensemble des dispositifs tels que les câbles TIR et des plombs ainsi que la correspondance des numéros de plombs ou de scellés indiqués sur les documents de transport avant de procéder à l'ouverture

Article 5

—

international routier, en application de l'article 275 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 92° Visa des documents utilisés aux fins de preuve du statut douanier de l'Union des marchandises et authentification du sigle T2L/ T2LF apposé sur les carnets TIR

LEGIARTI000033202169

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Le locataire ne peut tirer profit de la délivrance des permissions. Toute infraction à cette disposition entraîne la résiliation du bail selon les modalités prévues à l'article 20 et sous la sanction prévue à l'article 21.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/ h, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer

LEGIARTI000050986431

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domestiques Article L. 413-2 Autorisation d'ouverture d'établissement détenant de la faune sauvage captive Article L. 413-3 5 mois Autorisation de pratiquer une chasse traditionnelle Article L. 424-4 Autorisation de destruction d'animaux nuisibles à tir

Article Annexe (suite)

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9 Scripte de SV 10 Assistant écran plein jour 11 Technicien images monumentales 12 Opérateur de caméra 13 Assistant vidéo SV 14 Opérateur magnéto SV Pyrotechnie 1 Concepteur de pyrotechnie 2 Chef de tir

LEGIARTI000051282806

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MAILLY-LE-CAMP R ARMEE DE TERRE 3EME REGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE (3EME RPIMA) 11 CARCASSONNE R ARMEE DE TERRE 4EME REGIMENT ETRANGER (4EME RE) 11 CASTELNAUDARY R ARMEE DE TERRE CENTRE D'ENTRAINEMENT DE L'INFANTERIE AU TIR

LEGIARTI000051283058

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(CNCI) 10 MAILLY-LE-CAMP R ARMÉE DE TERRE 3EME RÉGIMENT DE PARACHUTISTES D'INFANTERIE DE MARINE (3E RPIMA) 11 CARCASSONNE R ARMÉE DE TERRE 4E RÉGIMENT ETRANGER (4E RE) 11 CASTELNAUDARY R ARMÉE DE TERRE CENTRE D'ENTRAINEMENT DE L'INFANTERIE AU TIR

Article Annexe unique

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jeux vidéos, babyfoot, tennis de table, badminton, jeux de quilles, théâtre de verdure/forum, parc animalier, embarcation à pédale, boulodrome, minigolf, salle polyvalente, bibliothèque... terrain(s) de sport spécifique(s), terrain multisports, pas de tir

LEGIARTI000024599214

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sat mi sar dir, gard (regard) bien le tablo, mark le (la) leson dan zot kayié, li (lir) le tèks, trap zot stilo (léstilo) rouj, koz pli/plu for akoz mi antann pa, amont (mont) amoin out travay, koup sanm le sizo, kol, ékri (ékrir), li/lir, mèt an ord, tir

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