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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2202073_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

D C, représenté par Me Alliot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405082_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre et 18 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Alliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405083_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

C B, représenté par Me Alliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502124_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2310572_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Béarnais, représentant M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2310631_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310885_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2306581_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305097_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303640_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210000_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2302666_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente, - et les observations de Me Perrot, représentant M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0cddc25a97f0381f4b16

Appel

26 février 2015

26 février 2015

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 N° 2015/119 Rôle N° 12/13415 [G] [E] C/ SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à :LEVAIQUE ALLIO

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002327_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205001_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Ouahmed, avocat de Mme D.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205177_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207078_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2313030_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2313450_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2308317_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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