Z... dépassait ou allait dépasser le véhicule conduit par Mme B..., tout en décidant qu'il était constant que M.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour obtention frauduleuse de documents administratifs et infraction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allerbio Carré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

la Sarthe des chefs de viols sur mineure de quinze ans par ascendant et de viols par ascendant ; "aux motifs que "par deux signalements en date des 30 avril et 3 mai 1997, Mme Y..., psychologue, alertait

financiers susceptibles de survenir pendant le cours normal de l'investissement qu'il a proposé à son client dès lors qu'à la date où il a conseillé ce placement il ne disposait d'aucun élément de nature à l'alerter

réclamé la mise en place des dispositifs nécessaires ; qu'en relevant, pour retenir la responsabilité partielle de l'entreprise Bouteville, que celle-ci avait l'obligation, qu'elle n'a pas exécutée, d'alerter

[R] soutienne avoir alerté, à plusieurs reprises, son employeur y compris lors de l'entretien annuel de 2015, soit plus d'une année avant la rupture du contrat de travail, sur ses conditions de travail

Le salarié fait grief à l'arrêt de ne pas reconnaître l'atteinte à son statut de lanceur d'alerte, alors « qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X... est décédé le 24 novembre 1994, en laissant pour lui succéder son épouse

Contestant cette rupture pour avoir été prononcée alors qu'il avait signalé début 2018 une alerte sur des agissements délictueux commis dans les filiales marocaines du groupe Leoni et revendiquant le statut

coefficient B22 – elle était contrainte de travailler dans un bureau sans fenêtre ni aération depuis juillet 2003, et que ce n'est qu'au bout de deux ans, en avril 2005, après que la salariée avait alerté

[F] invoquait "- les agissements de sept des neuf membres du Codir dont il a été victime ; - les alertes dont l'employeur a été destinataire ; - la mutation sur le site de [Localité 8] et le licenciement

Y..., ainsi que le jeune François Z..., en compagnie du prince Albert de Monaco et d'autres personnalités, d'où il résultait que les photographes avaient essentiellement ciblé la tribune officielle et

le moyen, que l'invocation d'un état pathologique était postérieure à la saisine de la commission de recours amiable, laquelle n'avait eu à connaître que d'une demande d'indemnisation au titre de l'allaitement

irrecevable, alors que l'audience à laquelle le délibéré avait été initialement fixé, soit le 30 avril 2020, ne s'étant pas tenue, le demandeur n'avait pas été informé de la date à laquelle celui-ci allait

devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen ou son avocat doivent avoir la parole les derniers ; que l'arrêt attaqué indique qu'ont été entendus, après le rapport du président, maître Alexia

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 27 mars 2000, arrêt n° 1464) de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur son fils Alexis

cette priorité à la voiture conduite par Goullieux, qui a été tué sur le coup ; qu'il reconnaît avoir vu au loin le véhicule prioritaire mais affirme avoir pensé jusqu'au dernier moment que celui-ci allait