COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Evelyse DENOYELLE faisant fonction de greffier, lors des débats, GREFFIER : Monsieur Alexandre

PARIS, toque : E423, et Me Tamar LOUBATON, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/03165 APPELANT : Monsieur [B] [L] né le 19 Mars 1944 à MENDES de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 INTIMÉ Monsieur [R] [X] né le 30 Septembre 1968 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté à l'audience par Me Alexandre

Anne DE RICHOUFFTZ, avocat au barreau de LYON SDC de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Alexandre

Alexandre B..., puis à la suite du décès de celui-ci le [...] , à Mme Michèle B..., sa fille, il n'en demeure pas moins que dès le décès de son grand-père, Mme Yvette X..., en qualité d'héritière, a été

ESPACE 225 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam ETTORI Me Alexandre - Guillaume TOLLINCHI Décision déférée à la Cour

A l'audience du 16/09/2025 ont comparu : La SELARL, [H], [D] (Me Alexandre BORTOLUS), commissaire à l'exécution du plan laquelle a sollicité la résolution du plan de sauvegarde du fait du non provisionnement

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT

DEMANDERESSES EN CONTREDIT Société B-K MEDICAL APS, demeurant [Adresse 3] DANEMARK représentée par Me Alexandre BAILLY, avocat au barreau de PARIS Société ANALOGIC CORPORATION, demeurant

la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Mme Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me NESE, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre

Néanmoins, il précise que le jugement n'est pas un jugement qui a exclusivement tranché la compétence, puisqu'il a tranché le fond du litige.

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-5854 du 04/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NICE) DEFENDERESSE: CREANCIERE : Madame [K] [T] née le 03 Novembre 1951 à LA TRONCHE

chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Alexandre Aïdara, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C...

MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au

barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur [P] [G], né le 22 Avril 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florence FILLY-TAELMAN, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Alexandre