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1 573 résultats pour « Alexandre ALBIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007748025

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Alain R..., à M. Robert M..., à M. Alexandre C... à M. Michel A..., à Mme Françoise XW..., à M. Gilbert N... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

6a0c7a36cdc6046d47329b89

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Alain SCIUTO M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafaël BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M. Joseph H..., - M. René I..., - M. Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02742

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Alain Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 juillet 2017, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, sous l'accusation de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf6f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES Assureur de l’EURL ALAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188a

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 PARTIES INTERVENANTES : SA MMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91893

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 PARTIES INTERVENANTES : SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91894

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

CONSTRUCTION FINANCE, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY No 435 265 491, désigné à cette fonction par jugement du 28 août 2009 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY ... 93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189b

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société CONSTRUCTION FINANCE, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY no435 265 491 demeurant 54 rue René Camier-93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ad

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Monsieur Didier Y...et Madame Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ae

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Frédéric B...ès-qualités de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société CONSTRUCTION FINANCE, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY no435 265 491 ... 93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:454740.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Nantes a accordé à la société Arc Promotion Ouest un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 13 boulevard Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90603

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Madame Isabelle B... épouse X... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Alain Y...

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b17ccdc6046d471a0d75

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012884 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fc9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[M] [U], né le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 16]. née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Alexandre CHEVALLIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/10/2024 PAR

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc1ec2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES SCI GARDINIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88991

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alain X... pris en sa qualité de liquidateur Ad Hoc de la SARL GABELLI 5 rue Campanari 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la

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CA

2° chambre

5fdc988033ef0dbb7521d2a4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

représentée par Me Alain D... de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée de Me Michel THEVENIN de la SELARL JURIPOLE CABINET D'AVOCATS, INTIMES : Monsieur Alain

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TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN,

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