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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007748025
13 décembre 1989
Alain R..., à M. Robert M..., à M. Alexandre C... à M. Michel A..., à Mme Françoise XW..., à M. Gilbert N... et au ministre de l'intérieur.
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Chambre 06
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31 mars 2026
Alain SCIUTO M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafaël BEZERRA MENUCCI En présence de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670
21 novembre 2018
Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M. Joseph H..., - M. René I..., - M. Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02742
10 octobre 2017
Alain Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 juillet 2017, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, sous l'accusation de
REFERES 2ème Section
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5 avril 2024
domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES Assureur de l’EURL ALAIN
Cour d'Appel
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26 juin 2014
Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 PARTIES INTERVENANTES : SA MMA
6253ccdcbd3db21cbdd91893
Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 PARTIES INTERVENANTES : SA
6253ccddbd3db21cbdd91894
CONSTRUCTION FINANCE, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY No 435 265 491, désigné à cette fonction par jugement du 28 août 2009 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY ... 93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain
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Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société CONSTRUCTION FINANCE, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY no435 265 491 demeurant 54 rue René Camier-93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain
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Représenté par Me Alain MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Assisté sur l'audience par Me Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Monsieur Didier Y...et Madame Z
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Frédéric B...ès-qualités de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société CONSTRUCTION FINANCE, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY no435 265 491 ... 93000 BOBIGNY Représenté par Me Alain
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:454740.20240320
20 mars 2024
excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Nantes a accordé à la société Arc Promotion Ouest un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 13 boulevard Alexandre
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24 avril 2013
Madame Isabelle B... épouse X... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Alain Y...
DELIBERE REFERE
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20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012884 ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté
POLE CIVIL - Fil 3
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1 avril 2025
[M] [U], né le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 16]. née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Alexandre CHEVALLIER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat
Trib. de Commerce
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10 janvier 2025
DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/10/2024 PAR
REFERES CONSTRUCTION
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10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES SCI GARDINIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
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4 octobre 2006
, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alain X... pris en sa qualité de liquidateur Ad Hoc de la SARL GABELLI 5 rue Campanari 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la
2° chambre
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13 novembre 2018
représentée par Me Alain D... de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée de Me Michel THEVENIN de la SELARL JURIPOLE CABINET D'AVOCATS, INTIMES : Monsieur Alain
1ère chambre
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15 juillet 2025
RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN,