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8 580 résultats pour « Alexanda MARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32b

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Alexandre Maurice X...

Source officielle

Page 21 sur 429

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01813

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310687_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

a prononcé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517776_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C... représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes pour l’examen de sa

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b2

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et aide à l'entrée, à la circulation et au séjour

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255493

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

Franck X, ressortissant de nationalité allemande, demeurant à la maison d'arrêt ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d500

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

né le 10 Mars 1972 à CAHORS (46000) Chez Monsieur et Madame Y... ... 20111 CASAGLIONE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01461_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbea8

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco Allemand Transit -FAT- société

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0825JUD001030083

Admin. suprême

25 août 1987

25 août 1987

Appréhendé à nouveau le 21 février 1979, il fut élargi par la cour d’appel (Oberlandesgericht) de Hamm le 23 mars 1979: d’après elle, il n’y avait pas de motif valable pour annuler la décision de mars

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518804_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01955

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X... lors de la réunion du 3 décembre 2009 ; qu'il indique qu'Alexandre X... l'a interpellé en criant et lui a dit : « ça commence très fort, vous commencez très fort » ; qu'Alexandre X... ne dément pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91442

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2988 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MARS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00842

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Audi AG, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101383

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

X... étant autorisé à garder les passeports allemands et la mère les passeports français, l'autorisation donnée par le premier juge au père de faire établir les passeports allemands n'étant pas critiquée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306742_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un nouvel arrêté du 16 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne a prononcé, à nouveau, le transfert de l'intéressé aux autorités allemandes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6692189bf3a19d0db6b71267

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, toque : PC 459 INTIMÉE Madame [R] [Z] née le 06 mars 1945 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472350.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 20 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52498

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

a dit, conformément à l'article 32, paragraphe 2 (art. 32-2), de la Convention, que le Gouvernement de l'Allemagne devait verser au requérant comme satisfaction équitable, dans les trois mois, 4 500 marks

Source officielle