AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Drachkovitch Sélection, dont le

Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt a ordonné une mesure d'expertise pour rechercher si Albert

X..., faisant état d'un désaveu "par jugement de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 1958 dans lequel il est dit que Albert n'est pas le père de l'enfant ci-contre X..., et ne pourra porter le nom de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupe Alterna éditique (la société Alterna), se disant victime de faits de débauchage

(les consorts Z...) prétendant, en tant qu'héritiers de leur père John Z..., avoir un droit de propriété au moins apparent sur l'oeuvre d'Alberto Y...

L... et Albert Z... avaient accusé le prévenu de leur avoir tiré dessus; que leurs déclarations avaient été corroborées par le témoin Bennada (cf. arrêt p. 3, dernier alinéa); qu'elles étaient également

sur la dangerosité de sa manoeuvre ; "alors, d'une part, que, dans son arrêt du 30 mars 1988 devenu définitif, statuant sur l'action publique et sur la responsabilité globale de Paul X... dans l'altercation

X... au CHS Albert Bousquet ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le CHS Albert Bousquet aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code

.. s'est relevé, circonstance impliquant qu'il ne souffrait encore d'aucune lésion sérieuse, de sorte qu'il en ressortait que la fracture du col du fémur occasionnée à Salvatore Y... au cours de l'altercation

les questions intempestives de la cliente, conteste l'avoir frappée et précise l'avoir simplement repoussée fermement vers la sortie ; que Bernard C..., client du magasin qui était présent lors de l'altercation

X... n'avait pas, avec son drapeau, une attitude menaçante envers le joueur Gauguet auquel une altercation l'opposait, ce qui avait pu légitimer l'intervention défensive de Patrick A..., la cour d'appel

l'excuse de provocation, sur le fait que les témoins Neves et Y... n'en faisaient pas état, cependant qu'il résulte des déclarations de ces deux témoins que ni l'un ni l'autre n'a assisté au début de l'altercation

.; qu'une altercation l'opposait à B. qui lui portait des coups au visage et s'enfuyait; que B. était attrapé par C., qui le ramenait sur les lieux; que A. frappait alors B. qui restait allongé

- LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Albert

une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les altercations

Albert X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Publicité art technique, 5 ) M.

Albert X..., demeurant à Farebersviller (Moselle), NB rue Principale, Cappel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

des 27 et 28 avril 1988 que Mme Y... avait non seulement emmené son frère au magasin de son mari à l'insu de ce dernier, provoqué son mari en refusant de lui remettre les clés du magasin, provoqué l'altercation