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société KadéosKadéos, qui regroupait les activités des enseignes Conforama, Fnac, Printemps et La Redoute, en matière de titres-cadeaux (chèques cadeaux et cartes-cadeaux multi-enseignes) à la société Accor

des transports urbains, a fixé à 1,80 % de la masse salariale le taux de versement transport, taux repris par la lettre circulaire n°2010-047 de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS

sur renvoi après cassation (3e Civ. 20 juin 2012, pourvoi n° 11-12.374), que, par acte authentique du 22 août 1857, M. et Mme A..., propriétaires d'un ensemble immobilier constitué de deux maisons accolées

à la commune de Saint- Tropez, soit par la reproduction plus ou moins stylisée mais dépourvue d'ambiguïté du golfe ou de la vieille ville de Saint-Tropez, soit par le rappel du nom de Saint-Tropez accolé

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 novembre 2022), les sociétés Solaris et Actus et M.

ARBRES PLANTES EN BORDURE DE LA ROUTE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES GRAVILLONS, AUXQUELS LES REQUERANTS IMPUTENT LE DERAPAGE DU VEHICULE ; SE TROUVAIENT, NON SUR LA CHAUSSEE, MAIS SUR L'ACCOTEMENT

CHRISTIAN QUI CIRCULAIT LE 11 FEVRIER 1969, VERS 14 H,50,SUR LA ROUTE NATIONALE N° 111 EN DIRECTION D'ARCAMBAL, A DEBORDE DE LA CHAUSSEE SUR L'ACCOTEMENT DE CELLE-CI A L'ENTREE DE CETTE AGGLOMERATION;

CETAT67-03-01-01-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS -

droit de la chaussée qui s'est affaissée sous le poids du véhicule qui s'est alors renversé ; Sur les conclusions dirigées contre l'entreprise Saunier-Duval : Considérant que la circulation sur l'accotement

Y... avait éprouvé d'énormes difficultés à maîtriser son véhicule et, dans une ligne droite, avait quitté la chaussée, percuté un platane implanté sur l'accotement droit par rapport à son sens de marche

recours une juridiction des affaires de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, le jugement relève que l'URSSAF a appliqué une majoration uniforme de 10 % en se fondant sur une circulaire ACOSS

civiles ; qu'en l'espèce en refusant de rechercher si les conditions du stationnement du véhicule de Reine C... et la manoeuvre perturbatrice de celle-ci, qui a freiné brusquement à droite sur l'accotement

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bâtiment et des travaux publics (SMABTP) selon une police "dommages-ouvrage" et une police "constructeur non réalisateur", a fait procéder à la construction d'un ensemble de maisons à usage d'habitation accolées

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La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'URSSAF diverses sommes au titre du redressement relatif à la déduction forfaitaire spécifique, alors qu'« il résulte de la lettre de l'ACOSS

2017 à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande de communication d’une copie des documents concernant la procédure de passation des marchés publics relatifs aux travaux d’accotement