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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402472_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402500_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407124_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407348_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501222_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316992_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501944_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

ou d'instruction. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501145_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202520_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508145_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207156_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402560_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

litige relevant de la compétence de la juridiction administrative et qu’elle n’est pas dépourvue d’utilité. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500918_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600759_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l’article R. 621-11, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article R. 621-12. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402930_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209591_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308833_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401397_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504265_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 2 : L’expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l’expert désigné, de Mme D... B... épouse A... et du groupe hospitalier du Sud Ile-de-France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504305_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ou d'instruction. () ". 2.

Source officielle

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