réprimé par l'article 321-1 du code pénal implique la constatation d'une infraction d'origine légalement punissable ; qu'il n'y a recel que si l'infraction d'origine est légalement punissable tant en

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 25 juillet 2002), statuant sur la liquidation et le partage de la succession de Marie Y..., d'avoir déclaré Roger Y... et ses ayants droit auteurs d'un recel

dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990, qui, statuant à son égard sur les intérêts civils du chef de recel, l'a condamné solidairement

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés

[B] [I] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 321-1 du Code pénal, 81, 85, 86, 206, 575, 5 91 et 593 du Code de procédure

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Soosaipillai, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Estelle

de banqueroute, recel et abus de biens sociaux. 4.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

[E] à payer à la société [2] venant aux droits de la société [1], partie civile, les sommes de 15 000 euros au titre du préjudice commercial et 100 000 euros en réparation de la perte de recettes, alors

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux et recel

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, un acte de notoriété attestant qu'Eugène X... était décédé en laissant pour seuls héritiers Laurent, Alexis et Paul ; que Mme Léocadie X... a intenté une action en nullité du testament ainsi qu'en recel

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, les a condamnés, les deux premiers pour recel d'abus de biens sociaux, le dernier pour abus

[N] a été poursuivi des chefs de tromperie, présentation de comptes inexacts et recel. 4.