et de l'emploi des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de travail, 2°- annule ladite décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS, GENEVOIS-AIN et au ministre du travail et des affaires sociales.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE SOUS-OFFICIERS DU X... et au ministre du travail et des affaires sociales.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNION POITEVINE DES SOUS-OFFICIERS et au ministre du travail et des affaires sociales.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION PROVENCALE DES SOUS-OFFICIERS et au ministre du travail et des affaires sociales.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION LORRAINE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE et au ministre du travail et des affaires sociales.

à la suite de l'accident du travail du 15 septembre 2009, le faisant travailler du 27 septembre au 5 octobre 2009 date à laquelle il est de nouveau en arrêt de travail en raison d'une rechute de l'accident

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'AMICALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DU HAUT-RHIN et au ministre du travail et des affaires sociales.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DES RETRAITES MILITAIRES ET DES VEUVES DE RETRAITES MILITAIRES DE LA HAUTE-GARONNE et au ministre du travail et des affaires sociales.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DROME-ARDECHE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE et au ministre du travail et des affaires sociales.

RETRAITES et au ministre du travail et des affaires sociales.

DES DEUX-SEVRES et au ministre du travail et des affaires sociales.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'AMICALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DU BAS-RHIN et au ministre du travail et des affaires sociales.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE ET VEUVES (AIR-MER-TERRE) DE LA CHARENTE et au ministre du travail et des affaires sociales.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES EPOUSES ET VEUVES DE SOUS-OFFICIERS DES ARMEES FRANCAISES AQUITAINE-AUNIS-SAINTONGE et au ministre du travail et des

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DES OFFICIERS MARINIERS ET SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE ET LEURS VEUVES DE LA REGION "CENTRE-OUEST" et au ministre du travail et des affaires

X... et le directeur départemental du travail et de l'emploi des Pyrénées-Atlantiques prévoyait au bénéfice de M. Y... une formation d'une durée comprise entre 500 heures et 1200 heures ; que M.

Le salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail au cours de cette journée et a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 29 mars 2016. 3.