L'autorité compétente de l'Etat publie chaque année une évaluation du déploiement des réseaux ouverts au public à très haut débit dans les zones de montagne, en comparaison des autres zones du territoire.

Article R141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 46

Code de l'urbanisme

Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation en application des 2° et 3° de l'article L. 141-10.

Article 13

—

L'accès de toute zone dangereuse est interdit par une clôture efficace ou tout autre dispositif équivalent.

Article 2

—

Le certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” atteste que son titulaire certifie des compétences suivantes : Intervenir en sécurité dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur : - assurer la direction technique des activités de plongée

Article 2

—

. ― Pour les personnes physiques : ― nom, prénom ; ― date et lieu de naissance ; ― adresses postale et électronique ; ― coodonnées téléphoniques ; ― photographie ; ― numéro du titre d'accès ; ― justificatif de résidence dans la zone ; ― au choix du déclarant

Article Annexe II

—

principaux polluants où : POLLUANT VALEUR DE cr Oxydes d'azote 0,14 Poussières 0,15 En l'absence de mesures de la pollution, co peut être prise forfaitairement de la manière suivante : OXYDES D'AZOTE POUSSIÈRES Zone

Article ANNEXE

—

NOM DES ZONES de défense CHEF-LIEU des zones de défense DÉLÉGUÉ DE ZONE du ministère chargé de l'agriculture Nord Ouest Sud-Ouest Sud Sud-Est Est Antilles Guyane Sud de l'Océan indien Lille Rennes Bordeaux Marseille

Article Annexe II

—

organiques : - visés au a du 7° de l'article 50 - visés au c du 7° de l'article 50 Plomb Cadmium En l'absence de mesures de la pollution, co peut être prise forfaitairement de la manière suivante : Zone

Article L241-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code de la sécurité sociale

est applicable, dans les mêmes conditions, aux revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 242-1 versés aux salariés embauchés à compter du 1er novembre 2007 dans les zones

Article R*311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 59

Code de l'urbanisme

L'initiative de création d'une zone d'aménagement concerté peut être prise par l'Etat, une collectivité territoriale ou par un établissement public ayant vocation, de par la loi ou ses statuts, à réaliser ou à faire réaliser l'objet de la zone.

Article R5332-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 95 > 45

Code des transports

La circulation d'un véhicule dans une zone d'accès restreint est subordonnée à la détention d'un laissez-passer, placé de manière apparente à l'avant du véhicule.

LEGIARTI000051600015

—

-Dans les expressions conventionnelles de radiotéléphonie, le terme " point d'attente " désigne le point d'attente avant piste. Point d'attente intermédiaire.

Article 3

—

Dans la première sont inscrites les entreprises dont les véhicules peuvent être loués pour des transports de toutes zones ; dans la seconde, les entreprises dont les véhicules ne peuvent être loués que pour des transports restant dans une zone de camionnage

Article 60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

Les agents des douanes peuvent procéder, à toute heure, à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes se trouvant ou circulant dans les zones et les lieux suivants : 1° La zone terrestre du rayon des douanes définie à l'article

Article R26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Code des postes et des communications électroniques

Lorsque la configuration du terrain le permet, les zones sont divisées en plusieurs parties, une cote particulière étant fixée pour chaque partie.

Article R4451-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède : 1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires au regard des résultats de celles prévues au I de l'article R. 4451-44 dans les zones

Article 1

—

crédit ou des sociétés de financement qui consentent des prêts en sobordonnant la remise des fonds prêtés à un ou plusieurs versements préalables sous quelque sous quelque forme que ce soit de la part des intéressés et en imposant à ceux-ci un délai d'attente

Article MS 50

—

Ce poste doit être en mesure d'établir une liaison avec les espaces d'attente sécurisés.

Article R4211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

d'entretien intérieur, notamment pour : a) Le ravalement des halls de grande hauteur ; b) Les accès aux machineries d'ascenseurs ; c) Les accès aux canalisations en galerie technique, ou en vide sanitaire ; 5° Pour la localisation des espaces d'attente

Article R*277-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 98 > 92

Livre des procédures fiscales

Ces garanties peuvent être constituées par un versement en espèces qui sera effectué à un compte d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins

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