en zone d'attente.

, que la notification des droits attachés au placement en zone d'attente n'avait pas été effectuée en présence de l'administrateur ad hoc, aurait du en déduire que la procédure de placement en zone d'attente

avocats seraient soumis à un contrôle de sécurité à l'entrée des zones d'attente ne porte atteinte ni à la dignité de leur profession ni au secret professionnel ; que l'absence de dispositions réglementaires

2026, à 15h31,du magistrat du siège du tribunal judiciaire de tribunal de Bobigny, faisant droit au moyen de nullité soulevé, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Madame [F] [T] [X] [Q] en zone

d'attente ; Attendu que Rosiana X...fait grief à l'ordonnance d'infirmer cette décision et de prolonger son maintien en zone d'attente alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 221-

la zone d'attente pour toute destination située hors de France.

Sur les conditions du placement en zone d'attente M.

prescrits par le médecin traitant (ou le médecin de la zone d'attente s'il est différent), l'avocat du préfet n'a produit ni le réglement intérieur de la zone d'attente ni les dispositions qui permettraient

d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu

d’attente à l’encontre de : Mme X se disant [J] [U] née le 20 Septembre 1995 à [Localité 5] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu la décision de non admission et de maintien en zone d’attente en date

la zone d'attente pour toute destination située hors de France.

pour assurer son départ de la zone d'attente.

Le 11 juillet 2025 à 20h10, elle n'a pas autorisée à entrer sur le territoire français et a été maintenue en zone d'attente de l'aéroport.

la zone d'attente pour toute destination située hors de France.

la zone d'attente pour toute destination située hors de France.

d'attente, - l'irrégularité de la consultation du FPR, - le défaut de base légale de la décision de maintien en zone d'attente et le mal fondé de la requête en prolongation.

zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article L.342-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, “le maintien en zone d’attente au-delà de quatre jours à compter de la décision

le 17 janvier 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours.