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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209709_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par une décision du 5 août 2022, le directeur du Centre national des activités privées de sécurité a refusé de faire droit à sa demande en relevant qu'il avait été mis en cause pour des faits de vol simple
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01983_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C est défavorablement connu des services de police pour des faits de " vol simple " commis le 2 novembre 2020, il ressort des pièces du dossier que ces faits, qui ont donné lieu le même jour à un rappel
Source officielle2ème chambre
DTA_2202669_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
son arrivée en France, défavorablement connaître des services de police pour des faits d'émission de chèque par le titulaire d'un compte en violation d'une injonction bancaire, ainsi que des faits de vols
Source officielle6ème chambre
DTA_2407993_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
durée de dix ans, la préfète de l’Essonne a considéré que du fait des condamnations de l’intéressé le 18 juin 2018 pour violence sur un mineur de quinze ans sans incapacité et le 6 janvier 2015 pour vol
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2429515_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
ressort également des pièces du dossier que le requérant est défavorablement connu des services de police pour port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D le 27 octobre 2022, vol
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415811_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
interpellé pour des faits de violences habituelles sur conjoint lié par un pacte civil de solidarité, suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, ainsi que pour violences en présence d'un mineur et vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02047_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
dossier qu'après avoir fait l'objet d'un rappel à la loi le 22 mai 2019 en raison de faits de violence envers un autre mineur non accompagné, il a été appréhendé le 19 septembre 2023 pour des faits de vol
Source officielle3ème chambre
DTA_2300256_20240209
9 février 2024
9 février 2024
traitement des antécédents judiciaires mentionnant à l'encontre du requérant des faits de prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui commis le 25 février 2017, des faits de vol
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbbc
21 août 1995
21 août 1995
Patrice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 24 novembre 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec port d'arme, séquestration d'otages et association
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2432268_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
habitation commis le 23 mars 1992, de vol à main armée avec violences et escroquerie par émission de chèques volés commis le 25 mai 1994, d’escroquerie, abus de confiance, violation de domicile et rébellion
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe25
19 novembre 1996
19 novembre 1996
- La société anonyme FACDIS, - La société anonyme UNIVERDIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 17 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées pour vol
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03701_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
n'excédant pas huit jours par une personne ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et vol
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400068_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, vol à l'étalage, vol en réunion sans violence et vol simple.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407765_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de transporteur public routier de marchandises sans inscription au registre et exécution d'un travail dissimulé par personne morale, le 4 février 2024 de conduite sous stupéfiants, le 27 mai 2024 de vol
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01285_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Enfin, l'arrêté contesté relève que l'intéressé, qui est défavorablement connu des services de police pour des faits d'occupation illicite de terrain, de vol à la roulotte, de vols simples et des faits
Source officielleRETENTIONS
68fb978311af6ba0065f3f28
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avec destruction ou dégradation en récidive et vol avec destruction ou dégradation a été mis à exécution ; - durant sa détention, il a également été condamné à 6 mois de prison pour des faits de vol
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f62
8 août 2024
8 août 2024
L'intéressé a fait l'objet de sept signalisations au FAED sous cinq alias différents entre le 27 juillet 2021 et le 29 novembre 2023 pour des faits de violation de domicile, de vol par ruse, effraction
Source officielleRETENTIONS
6a226209cdc6046d47391dff
3 juin 2026
3 juin 2026
De plus, il est défavorablement connu des services de police et de la justice pour des faits de vol simple, vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, outrage à une personne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
qui est connu sous différentes identités, fait l'objet d'une quinzaine de signalements au fichier automatisé des empreintes digitales sous différentes identités pour des faits de conduite sans permis, vol
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01683_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A s'est rendu coupable, entre 2018 et 2021, d'usage illicite de produits stupéfiants à plusieurs reprises, d'agression sexuelle, d'exhibition sexuelle, de vol à l'arrachée, de vol de véhicule, de recel
Source officiellePage 20 sur 868