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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
63c256560bfda47c90075e9a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Cette inaptitude a été constatée par le médecin du travail à l'issue d'une visite en date du 16 novembre 2015 précédée d'une visite de pré-reprise du 30 octobre 2015 concluant à une inaptitude à son poste
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cea
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RENOTHERM HABITAT leur interdisait tout accès à la construction ; que le 18 août 2023, RENOTHERM HABITAT les informait de l'achèvement des travaux et proposait deux dates de réception ; que lors de la visite
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c6
12 mai 2022
12 mai 2022
[B] reproche à la SARL Rotofrance d'avoir refusé de mettre en place le mi-temps thérapeutique préconisé par le médecin du travail le 13 septembre 2018 dans le cadre d'une visite de pré-reprise. M.
Source officielleChambre sociale
66878d0005d6f7f678d49396
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, il résulte des éléments du dossier que, alors qu'elle était en arrêt de travail depuis 18 mois, Mme [G], qui occupait un poste de vendeuse en boulangerie, a eu une visite de pré-reprise avec
Source officielle3ème chambre
DTA_2306635_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Cet avis précise « visite de pré-reprise auprès du médecin du travail » et « prévoir une mobilité ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d6dc25a97f0381f4d41
25 novembre 2014
25 novembre 2014
chargement de leurs camions ; Le 13 février 2009, le salarié a été victime d'un accident de travail ( il a ressenti une vive douleur dorsale en aidant à décharger un camion) ; dans le cadre d'une visite
Source officielle3ème chambre
DTA_2200668_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il résulte de l'instruction qu'à l'issue d'un premier congé de maladie du 8 juin 2020 au 10 août 2020, Mme A a fait l'objet d'une visite de pré-reprise le 10 août 2020 et d'une visite de reprise le 11
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6528def6aaebb88318fda39b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le médecin conseil le 8 novembre 2018 confirme la persistance d'une diminution de la force de préhension de la main droite justifiant une adaptation du poste réalisée le 10 novembre 2018 suite à la visite
Source officielleChambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a44
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il doit être relevé, qu'avant cette reprise, à l'occasion d'une visite de pré-reprise organisée le 28 mars 2017, le médecin du travail avait indiqué qu'une inaptitude au poste était prévisible, qu'un reclassement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00045
6 janvier 2010
6 janvier 2010
l'arrêt attaqué (Riom, 24 juin 2008), que Mme X..., a été engagée le 1er août 1996 par la société Dietal en qualité d'employée d'atelier ; qu'ayant été déclarée inapte à son poste à l'issue d'une seconde visite
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur le second point, la salariée invoque divers manquements de l'employeur sur l'exécution de l'obligation de sécurité, soit une absence d'organisation d'une visite de pré-reprise, le non-respect des préconisations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10345
22 mars 2018
22 mars 2018
mêmes n'ont pas fait suite à sa demande ; il n'y avait donc pas de poste disponible ce qui ne peut lui être reproché ; qu'or au préalable, si Maria X... a vu le médecin du travail dans le cadre d'une visite
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06da8cdc6046d4768693f
15 avril 2026
15 avril 2026
A l'occasion de la visite de pré-reprise du 16 septembre 2021, le médecin du travail a indiqué 'un échange avec l'employeur est à prévoir'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92539
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Contrairement à ce que soutient la partie appelante, Monsieur X... n'a pas subi les deux visites de reprise prescrites à l'article R. 241-51-1 du Code du Travail mais une seule visite en date du 23 mars
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f53c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, l' EURL SANTI était à jour de sa cotisation auprès du service de santé au travail depuis le 29 octobre 2021, de sorte que Mme [V] pouvait parfaitement être reçue à sa demande, dans le cadre d'une visite
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204620
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 25 juin 2021, une pré-visite des locaux a été organisée afin de déterminer les travaux de remise en état dans la perspective d'une restitution des locaux en bon état de réparations locatives, conformément
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00440_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A s'est soumis, le 21 septembre 2018, à une visite de pré-reprise à l'issue de laquelle la médecin l'a déclaré apte à reprendre le travail mais a préconisé les mêmes modalités de reprise du travail que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00474_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Lors de la visite de pré-reprise du 11 mai 2017, la médecin du travail a estimé que sauf évolution imprévisible de son état de santé, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10220
6 mars 2019
6 mars 2019
l'employeur « le duplicata de mon arrêt de travail égaré », puis par la suite ses arrêts postérieurs (pièces n° 29) de l'employeur et n° 21 de la salariée) ; - le 23 mai 2013, Mme H... a fait l'objet d'une visite
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c1ca34defd4c4b3b460b
2 février 2012
2 février 2012
Il a fait l'objet le 24 septembre d'une visite de pré-reprise par le médecin du travail, lequel a indiqué qu'une reprise «pourrait être envisagée pour un travail nécessitant peu de responsabilités et peu
Source officiellePage 20 sur 4060