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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401595_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401596_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401597_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401598_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401601_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401602_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401603_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001470_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

prévoit que la sous-destination " autres hébergements touristiques " recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03138_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Et, en vertu du plan d’aménagement et de développement durable de Corse, la forme urbaine existante (village ou agglomération) dans toutes ses dimensions, doit être respectée : trame viaire, parcellaire

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdc9c3ba90f51dc473a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] un bail emphytéotique d’une durée de 26 ans sur un terrain composé de plusieurs parcelles, situées sur la Commune de [Localité 10], aux fins de création et exploitation d’un camping-caravaning, village

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-128007

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Un autre incident a eu lieu il y a deux ans, dans le village de vacances, où les frères V. ont une grande influence   ; en réalité ils en sont propriétaires et personne ne bouge sans leur accord.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

631ade45f575634f1371eef0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

durée de quatre à sept mois pendant la période du 17 juin 1998 au 6 novembre 2015 par la société Club MED et il occupe depuis avril 2005 les fonctions de 'responsable événementiel' dans différents villages

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f360b885e056bb84f83

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

D..., ont acheté deux bungalows dans un village de vacances à [...] qu'ils ont ensuite réunis en un seul immeuble. Attendu que cet ensemble a été vendu après le décès de V... D... par Z...

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200276_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés () doivent avoir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202236_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

termes de l'article R. 111-38 du même code : " Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées : / 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ; / 2° Dans les villages

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205329_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

. / La sous-destination “ autres hébergements touristiques ” recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401627_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

charbonnière et de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile, ou concernant la rénovation et la réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01634

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par l'association Renouveau vacances voyages loisirs le 10 mai 1982 en qualité d'ouvrier d'entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332775534c8698ecd36873

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

La société Club Med maintient que le recours aux contrats saisonniers est justifié par l'activité des villages de vacances, par nature saisonnière, la saison moyenne d'un village étant de quatre mois en

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300924_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En outre, Mme E est logée dans un village de vacances à Blainville-sur-Mer depuis le 11 juin 2021 où réside également M. C, directeur de l'établissement.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI VILLAGE DE VACANCES "LE HERBAU"

SIREN 482099074Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILLAGE DE VACANCES DE L'ESPIGUETTE

SIREN 829802180Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILLAGE VACANCES DE LA CROIX D'ALLON

SIREN 418447785Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

29/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE MARTINIQUAISE DE VILLAGE DE VACANCES

SIREN 329881528Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

05/02/2026

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Modifications diverses

VILLAGE VACANCES ANSE DE MOIDREY

SIREN 900280082Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/09/2025

Voir →