relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Vigians par la société Capital Croissance et Monsieur Bassi

Il ajoute, concernant la société de droit italien que celle-ci a manqué de vigilance quant à sa relation avec sa cliente la société Insight Investissement.

Elle rappelle que le devoir de vigilance pèse tant sur la banque présentatrice que sur la banque tirée.

ses capacités présentes et prévisibles ; qu'il en va ainsi lorsque la banque continue d'accorder des crédits sans condition alors qu'elle dispose d'éléments d'information qui auraient dû alerter sa vigilance

l'arrêt d'avoir mis les époux X... hors de cause alors, selon le moyen, que la faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil consiste en un manquement à un devoir général de prudence et de vigilance

n'est qu'à titre subsidiaire que dans la présente instance, les emprunteurs ont engagé la responsabilité de la banque en invoquant les manquements à ses obligations de mise en garde, d'information, de vigilance

G... était à la tête d'un holding gérant de nombreuses boulangeries et qu'il lui appartenait donc, comme à la société Project développement de faire preuve de la plus élémentaire vigilance en exigeant

rappelé non sans pertinence que l'attention des services de tutelle avait été attirée sur l'existence de fraudes conséquentes dans le secteur de la formation professionnelle, ce qui justifie d'autant la vigilance

d'appel ne saurait pour apprécier la réunion des éléments constitutifs de l'escroquerie, atteinte à l'autonomie de la volonté dans la formation des conventions, opposer à la victime son absence de vigilance

propre production ; que le faux est punissable, dès lors qu'il est susceptible d'occasionner un préjudice éventuel ; que tel est bien le cas en l'espèce, la manoeuvre n'ayant échoué qu'en raison de la vigilance

l'employeur dans ses conclusions d'appel, les détournements d'espèces constatés n'étaient pas révélateurs d'une négligence de Mme X... dans l'exécution de sa tâche, car ils n'auraient pas dû échapper à la vigilance

des plus réduites pour ces derniers ; que cette intersection est située à 62 mètres du carrefour avec la rue Kerjalotte ; que la disposition des lieux impose aux usagers de ces diverses voies une vigilance

n'était pas caution, ce qui a eu pour effet de nuire à cette caution qui aurait dû normalement s'éteindre ; qu'ainsi de toutes les manières, le Crédit mutuel a engagé sa responsabilité pour manque de vigilance

faire procéder à un tel contrôle, de n'avoir pas pris de dispositions pour empêcher le renouvellement de pratiques dont la réalité n'avait pas manqué de lui échapper comme elles n'ont pas échappé à la vigilance

1147 et 1382 et suivants du code civil ; 2 / que la cour d'appel qui a rejeté toute faute de l'assureur au prétexte qu'il n'avait pas usé de manoeuvres dilatoires, ni n'avait cherché à endormir la vigilance

nullement rechercher ni apprécier, ainsi qu'elle y était invitée et tenue, si, au regard des circonstances de l'espèce et notamment du fait qu'avait été établie par l'URSSAF en 2013 une attestation de vigilance

[J] en confiance et a diminué sa vigilance », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 133-19 du code monétaire et financier. Réponse de la Cour 5.

la sécurité sociale que l'annulation des réductions ou exonérations de cotisations dont le donneur d'ordre a bénéficié est uniquement subordonnée au constat qu'il n'a pas rempli son obligation de vigilance