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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:456310.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:462830.20240802
2 août 2024
2 août 2024
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:462832.20240802
2 août 2024
2 août 2024
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:462833.20240802
2 août 2024
2 août 2024
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:469359.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire" de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:456309.20240802
2 août 2024
2 août 2024
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:460451.20240802
2 août 2024
2 août 2024
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:462828.20240802
2 août 2024
2 août 2024
fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:468729.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
exercice] " ' " ; 3°) de mettre à la charge du conseil régional des Pays de la Loire de l'ordre des vétérinaires et du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 6 000 euros au titre de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. C et de la société vétérinaire Le loup blanc forméec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2024:490722.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D C et la société vétérinaire Le loup blanc ont porté plainte contre M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:442947.20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de discipline de Picardie de l'ordre des vétérinaires.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
étérinaires a porté plaintec/MM. D E
ECLI:FR:CECHR:2025:496792.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
vétérinaires a, par une décision du 3 mars 2022, infligé à M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027990520
23 septembre 2013
23 septembre 2013
de l'ordre des vétérinaires au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la clinique vétérinaire du Grand Renaud est rejetée.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008045897
16 mai 2001
16 mai 2001
santé publique ; Vu le décret n° 92-157 du 19 février 1992 portant code de déontologie vétérinaire ; Vu le décret n° 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655741
20 décembre 2019
20 décembre 2019
de vétérinaire pendant dix-huit mois dont douze mois avec sursis.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008031461
5 novembre 2001
5 novembre 2001
; Vu le décret n° 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'Ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'Ordre des vétérinaires ;
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464975.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par une décision du 20 janvier 2022, le conseil régional d'Occitanie de l'ordre des vétérinaires a fixé les dates d'exécution de la sanction de la suspension du droit d'exercer la profession de vétérinaire
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288227
23 juillet 2014
23 juillet 2014
la décision du 20 décembre 2010 de la chambre de discipline des vétérinaires de la région Alsace ayant statué sur la plainte du président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bourgogne,
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466194.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:468977.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officiellePage 20 sur 199