novembre 1999) de l'avoir débouté de son action contre Mme Y... et la société Sedem, fondée sur la garantie des vices cachés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté que Mme Y... avait vendu

à la décharge de responsabilité insérée à l'acte de vente, la cour d'appel n'aurait pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil; et alors, d'autre part, que le vendeur

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mai 1990), que la société Xenotron, aux droits de laquelle vient la société Siemens, a assigné, en paiement du solde du prix d'un matériel vendu

A..., concessionnaire automobile, a vendu à M.

réparation de ses dommages ; Attendu que la société Verrerie de Lutzelbourg fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le vice caché est établi lorsque le vendeur

... deux lots d'un immeuble qu'elle allait elle-même acquérir, sous la condition suspensive, au profit des acquéreurs, d'obtention d'un prêt d'un montant égal au prix de vente et, au profit de la venderesse

[C] et [I] [E] et Mme [T] [E] (les vendeurs), d'autre part, sont intervenus volontairement à l'instance. 6. A la suite du décès de [OZ] [MW] le 17 février 2021, Mmes [CX] et [WW] [MW] et M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme de D..., propriétaire de plusieurs haras privés, a vendu, par cession de parts, un trotteur à vocation d'étalon

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2023), par acte authentique du 1er février 2013, la société civile immobilière S2CS (la venderesse) a vendu à M. et Mme [W] (les acquéreurs) une maison d'habitation

de dettes à éteindre est réalisée, le tiers convenu a l'obligation - et cette obligation s'impose à l'acquéreur en vertu de la convention qu'il a souscrite - d'acquitter la somme entre les mains du vendeur

[D] et Mme [G] (les emprunteurs) ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

, ce dont elle a déduit l'omission par le vendeur de l'information imposée par l'article L. 514-20 du code de l'environnement, sans que le notaire ne prouve avoir mis en garde le vendeur sur la portée

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 1993), que, suivant un acte notarié du 22 décembre 1986, Mme A... a vendu

lequel est enfermée l'action en revendication, d'où violation des articles 115 et 122 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que seul l'acquéreur ou le sous-acquéreur d'une marchandise vendue

ce bien, le 28 juin 1980, aux époux A..., font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 1988) de les avoir déclarés tenus à garantir les acquéreurs en raison des vices cachés affectant l'immeuble vendu

Aux termes de ce texte, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que

l'ordonnance du juge-commissaire, a autorisé la société Aka à reprendre les six cartons et les marchandises trouvées dans les locaux ainsi qu'à exercer sa revendication sur le prix des marchandises vendues

X... n'apportait pas la preuve de manoeuvres dolosives de la part du vendeur, tout en relevant qu'il était constant que la société Kis "a surévalué les gains que pouvait espérer M. X..."