Dans chaque armée, la gendarmerie nationale et la direction générale de l'armement, l'inspecteur général est consulté par le délégué général, le chef d'état-major ou le directeur général pour la définition de la politique de gestion et la préparation

Article R6113-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 79

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 6113-2, R. 6113-4 et R. 6113-7 sont applicables aux hôpitaux des armées.

Article 1

—

Il est créé une maison de justice et du droit à Creil (tribunal judiciaire de Senlis) ; Angers (tribunal judiciaire d'Angers) ; Albertville-La Tarentaise (tribunal judiciaire d'Albertville) ; Chenôve (tribunal judiciaire de Dijon) ; Villemoisson-sur-Orge

Article R742-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 58

Code de commerce

créé a le même ressort que le tribunal supprimé, la modification affectant seulement la commune siège du tribunal ; 2° Lorsque le ressort du tribunal de commerce créé couvre en partie le ressort du tribunal de commerce supprimé et que son siège se situe

Article 5

—

Sur le vu d'une appréciation favorable, le directeur ou chef régional du service de santé des armées décide de la délivrance du certificat de capacité.

Article D112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84

Code de justice militaire (nouveau)

Les magistrats sont rayés des cadres du corps spécial par décision du ministre chargé des armées : – lorsqu'ils atteignent la limite d'âge fixée à l'article D. 112-6 ; – lorsqu'ils cessent définitivement d'exercer leurs fonctions judiciaires dans les

Article D112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84

Code de justice militaire (nouveau)

Les officiers défenseurs sont recrutés, sur demande agréée par le ministre chargé des armées, au titre d'une affectation dans la disponibilité ou la réserve du service militaire, parmi les avocats inscrits à un barreau.

Article R6132-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 09

Code de la santé publique

Lorsque la convention constitutive le prévoit et après accord du médecin-chef de l'hôpital des armées, le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire auquel un hôpital des armées est associé signe les conventions mentionnées

Article R4137-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 10

Code de la défense

Lorsque parmi les militaires impliqués figure un officier général, le conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement est saisi.

Article L632-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Code de l'éducation

Les postes ouverts aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées par subdivision territoriale et par spécialité sont inscrits sur une liste établie, en fonction des besoins des armées, par arrêté du ministre de la défense et des ministres

Article R311-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 43

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation aux articles R. 311-5 et R. 311-5-1 : a) Les armes à feu historiques ou leurs éléments sont pourvus de leur marquage d'origine ; b) Les armes à feu ou éléments d'armes qui revêtent une importance historique particulière sont marqués conformément

Article ANNEXE I

—

arme à implosion, n.f.

Article Annexe

—

I. - MINISTERE DES ARMEES

Article 7

—

Armée de l'air et de l'espace.

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Code de commerce

Siège et ressort des tribunaux de commerce DÉPARTEMENT TRIBUNAL judiciaire SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE COMMERCE Siège Ressort Cour d'appel d'Agen Gers Auch Auch Ressort du tribunal judiciaire d'Auch Lot Cahors

Article R563-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 68

Code de l'organisation judiciaire

Les fonctions de greffier du tribunal du travail, du tribunal mixte de commerce et du tribunal pour enfants sont exercées par le directeur de greffe du tribunal de première instance ou un greffier du tribunal de première instance.

Article R741-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75

Code de justice administrative

(nom donné au tribunal par l'article R. 221-1) ", ou " Le tribunal administratif de ... (nom donné au tribunal par l'article R. 221-1) (n° chambre) " et à Paris " (n° section) " ou " (n° section, n° chambre) ".

LEGIARTI000042970193

—

ans10 000 € Armée de l'air25e régiment du génie de l'air ISTRES (13) Chaudronnier13 ans10 000 € Armée de l'airBase aérienne 125 ISTRES (13) Opérateur préparation et mise en œuvre aéronef13 ans10 000 € Armée de l'airBase aérienne 701

Article 27-1

—

Le ou les conseils des unités de formation et de recherche où les élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées sont inscrits fixent chaque année, sur proposition du ministre de la défense et après approbation par le ou les présidents d'université

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