Elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport ou rembourse les titres de transport.

Le 20 juillet 2006, l'unité de production de transport international aérien de la société brésilienne Varig est vendue dans le cadre d'une procédure collective ouverte le 22 juin 2005 devant le tribunal

domicile d'Albert X... à Paris et au domicile de Mme B..., sa compagne, à Courbevoie ; "aux motifs qu'il y a lieu d'observer que des inventaires ont été dressés pour les objets appréhendés et transportés

résister aux sollicitations et que le besoin d'argent n'a pas disparu ; qu'au regard des éléments ci-dessus spécifiés, la détention provisoire constitue l'unique moyen de : - empêcher une concertation frauduleuse

Z..., en sa qualité de gérant de GTC, a émis le chèque destiné à régler le prix du transport du sel, alors que cette dépense incombait naturellement à la société venderesse, destinataire de la facture

Il est donné acte à la société Solutions transports industriels et logistique-international (STIL international) du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre Mme [R] et M.

sociétés ne disposent pas d'un personnel et de locaux en adéquation avec la nature de leur activité telle que mentionnée dans leurs statuts respectifs, *] les sociétés Temirtrans, Kamatrade, Sieleco Transport

distribution et France distribution system, une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse à 63 salariés licenciés pour motif économique, a retenu que la société COVAM avait opéré un transfert

X... quant au transfert de fonds du compte de l'association sur son compte personnel apparaissent pertinentes ; qu'il était dans l'ignorance de la destination et de la durée de l'absence du président ;

de couleur jaune, l'une intitulée "bill of loading" courrier, la seconde intitulée "Mme X... " ainsi que divers documents (originaux et photocopies) reproduisant des connaissements ou documents de transport

la SARL Z... des Iles, agissant en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1999 par le président du tribunal mixte paritaire de commerce de Basse-Terre, a signifié à la SARL Compagnie de Transports

CORRECTIONNELS) DU 27 JUIN 1974 QUI, POUR FRAUDES FISCALES, L'A CONDAMNE A 3000 FRANCS D'AMENDE, A LA PUBLICATION ET A L'AFFICHAGE DE SA DECISION ET L'A DECLARE SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC LA SARL TRANSPORTS

d'autre part, et en toute hypothèse, la remise d'un colis à un transporteur pour être livré ultérieurement à un destinataire postule une prise de possession effective par ledit transporteur, ensemble

Monsieur [O] [Y] considérant que cette opération de transfert est intervenue de manière frauduleuse recherche la responsabilité de la gérante Madame [V] [B] et celle de Monsieur [W] [T], son époux, qu'il

exclusif d'oeuvres d'art comme sa dénomination le précise "International Fine Art Transport" et détenteur desdites marchandises au sens douanier qu'il devait présenter un tel certificat ; "qu'il lui

Soutenant que la société [B] [K] avait déposé frauduleusement la marque « [K] Fermetures », la société Huyen NB fermetures a demandé, à titre reconventionnel, le transfert à son profit et sa condamnation

IV- sur les règles du transfert du contrat de travail. A- sur les conditions du transfert telles qu'elles résultent de l'accord du 5 mars 2002.

qui ont eu lieu au cours de l'enquête et au cours des débats devant le tribunal correctionnel et devant la Cour ; ""que les entreprises concernées dont l'activité principale est la collecte et le transport