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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210492_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C D demeurant 2 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210493_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D B demeurant 1 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210495_20220824
24 août 2022
24 août 2022
la société Total Energies Marketing France dont le siège social est 562 avenue du Parc de L'Ile à Nanterre (92000), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210498_20220824
24 août 2022
24 août 2022
la société Total Energies Marketing France dont le siège social est 562 avenue du Parc de L'Ile à Nanterre (92000), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210499_20220824
24 août 2022
24 août 2022
société Sigma Informatique dont le siège social est ZI de la Gesvrine, 8 rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210501_20220824
24 août 2022
24 août 2022
sur Erdre (44240), propriété de la société Atalian Propreté dont le siège social est 56 rue Ampère à Paris (75017), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210502_20220824
24 août 2022
24 août 2022
société Sigma Informatique dont le siège social est ZI de la Gesvrine, 8 rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210503_20220824
24 août 2022
24 août 2022
propriété de la Région des Pays de la Loire domiciliée Hôtel de Région, 1 rue de la Loire à Nantes (44966 cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210506_20220824
24 août 2022
24 août 2022
propriété de la Région des Pays de la Loire domiciliée Hôtel de Région, 1 rue de la Loire à Nantes (44966 cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210507_20220824
24 août 2022
24 août 2022
propriété de la Région des Pays de la Loire domiciliée Hôtel de Région, 1 rue de la Loire à Nantes (44966 cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210508_20220824
24 août 2022
24 août 2022
propriété de la Région des Pays de la Loire domiciliée Hôtel de Région, 1 rue de la Loire à Nantes (44966 cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210509_20220824
24 août 2022
24 août 2022
propriété de la Région des Pays de la Loire domiciliée Hôtel de Région, 1 rue de la Loire à Nantes (44966 cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212025_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
sur Erdre (44240), propriété de Nantes Métropole domiciliée 2 cours du Champ-de-Mars à Nantes (44923 Nantes Cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212026_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
sur Erdre (44240), propriété de Nantes Métropole domiciliée 2 cours du Champ-de-Mars à Nantes (44923 Nantes Cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eda
26 février 2002
26 février 2002
ce qu'affirme le preneur, le développement du Centre Ville a pris son véritable essor avec le transfert de la FNAC en 1994, le développement des rues piétonnes et l'ouverture de nouvelles lignes de tramway
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00866
21 avril 2010
21 avril 2010
attaqué, que Mme X... a été engagée le 13 juin 2000 par l'association Tramemploi (l'association) en qualité de coordinatrice avec pour mission de mettre en oeuvre une étude d'impact des travaux du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402722_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
DY CD, experts, aux fins de dresser, d'une part, dans le cadre des travaux de réalisation d'une nouvelle ligne de tramway T9, un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés à proximité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316706_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
justifié son recours auprès de la psychologue scolaire afin de trouver une solution à son problème d'orientation scolaire " ; d'autre part, qu' " En décembre dernier, témoin d'une agression dans le tramway
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e0413a8b69b32bf2d3
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Et suivant le règlement de sécurité de l'exploitation du Tramway de Brest (pièce n°19), M.
Source officielleExpropriations
671015962b8bce2aff39f7e3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
. : N° RG 22/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2T7 Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Opération de prolongement du tramway T1 entre [Localité 13] et [Localité 16]
Source officiellePage 20 sur 80