ses conclusions d'appel, le salarié avait souligné que la société n'avait pu légitimement le licencier pour cause d'inaptitude pendant son arrêt de maladie pour accident du travail consécutif à sa tentative

faits délictuels, il n'en demeure pas moins que la contrainte morale dont il se prévaut n'a pas revêtu un caractère de gravité tel qu'elle ne lui a pas laissé la faculté d'agir autrement ; que sa tentative

A ordonnée par l'arrêté du 19 novembre 2019 était fondée sur la tentative de suicide de l'intéressé, le 14 octobre 2019, dans le contexte d'une procédure de divorce difficile.

    Le 27 octobre 2023, le requérant fit une première tentative de suicide et fut transféré aux urgences. 5.

pas quand elle venait le rejoindre ; que ce faisceau convergent est constitué par les témoignages de l'amie intime Z..., du futur mari de la plaignante, de son parent, du chef hospitalier lors de la tentative

Elle argue que la tentative de suicide de [S] [V] du 25 décembre 2016 n'est pas survenue aux temps et lieu de travail, qu'elle constitue un évènement autonome non rattachable à l'accident du travail du

    Par la suite, la requérante fut entendue par le procureur de la République à propos de sa tentative de suicide.

cet état était antérieur à la signature du prêt et à l'adhésion au contrat d'assurance de groupe ; qu'il était dû en grande partie à l'alcool et expliquait que Jean-Paul Z... ait fait plusieurs tentatives

Elle affirme que les tentatives de suicide de la salariée sont des événements de sa vie privée sans lien avec son travail, que les décès de résidents sont des impondérables pour lesquels elle a invité

Y..., qui avait été hospitalisé pour troubles mentaux au centre psychiatrique de l'Allier, à Yzeure, a quitté l'établissement le 19 décembre 1978 et s'est suicidé le 27 décembre 1978 en gare de Rome Termini

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu qu'en tentant de se suicider

ainsi, sans examiner la matérialité de l'ensemble des éléments invoqués au titre du harcèlement moral par le salarié qui faisait également valoir qu'il avait subi des pressions l'ayant conduit à une tentative

[Z], sans vérifier, ainsi qu'elle y était invitée, si la société GFA Caraïbes n'avait pas manqué à son obligation de déclarer la tentative de suicide de M.

X... ne justifie pas de la réalité de la tentative de suicide qu'il invoque et que sa grève de la faim, étant, selon ses propres écrits, une protestation réitérée d'innocence et une revendication concernant

A 17h09, B D a été admis au sein de la salle d'accueil des urgences vitales (SAUV) pour tentative de suicide.

aux fins de déterminer la problématique familiale en présence d'éléments contraires sur l'alcoolisme et la toxicomanie du père, et les difficultés psychologiques de la mère accusée d'avoir fait une tentative

différents, conclu successivement à la pleine responsabilité pénale de l'accusée et à son parfait état psychique, puis, sans explication, et au vu d'éléments déjà connus lors des premières expertises (une tentative

2026 à 11 heures 22 et qui a été renouvelée par décisionsmed 4 janvier 2026 à 12heures pour les motifs suivants : risque hétéro ou auto agressif, état d’agitation et décompensation psychotique grave, tentative