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3 860 résultats pour « temps normal de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6438f360a942a604f5e9389a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'objet lorsqu'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel d'exécution du contrat de travail, d'une contrepartie soit sous forme de repos soit sous forme financière.

Source officielle

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CA

15e chambre

62c67cacca9bf26379030a23

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

S'agissant des temps de déplacement professionnel du salarié pour se rendre de son domicile vers un lieu de travail distinct du lieu habituel, et qui dépasse le temps normal de trajet, dont il rappelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2192

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il précise que si le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie et qu'en l'occurence, le salarié percevait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03423_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. () ".

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6960f3b5cdc6046d47bd9fce

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le paragraphe d) de ce même article dispose que « le temps normal de trajet effectué par le salarié afin de se rendre de son domicile au lieu d'exécution de l'intervention, lieu d'exécution du contrat,

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c4c51457d0f882dde3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

pas un temps de travail effectif ; Que toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous la forme de repos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01146

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

travail effectif et n'ouvre droit qu'à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea357cdc6046d4766d874

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le salarié intégrant les temps de déplacements dans le temps de travail effectif, il convient de déterminer si le temps de trajet aller et retour domicile / site du client constituait un temps de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10725

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ; qu'en allouant à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6031e5f61a05a81f68fabbac

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

pas un temps de travail effectif et que, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos soit sous

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681c411d6d77d124778e7bcb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de trajet.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

664844c8747cdb000859dec5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02f3bcaf505db69667a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le temps de trajet n'ouvre droit à contrepartie (financière ou sous forme de repos) que s'il dépasse le temps normal de trajet (CJUE, 10 sept. 2015, aff. C-266/14). En l'espèce, tout d'abord, M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc27a1cdc6046d47e28161

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En revanche, les temps de trajet entre le domicile du salarié et les lieux de compétitions ne constituent pas des temps de travail effectif, dans la mesure où l'intimé ne démontre pas qu'il devait alors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35ce

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

de déplacements ne constituent pas un temps de travail effectif, qu'ils donnaient lieu à l'attribution de points et que la salariée n'a jamais saisi ses temps de déplacement sur le logiciel prévu à cet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002975_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

des temps de travail effectif dont l'allongement doit être pris en compte en soustrayant le temps de trajet domicile-lieu de travail habituel du temps de trajet domicile-lieu travail éloigné ; - elle

Source officielle