pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande tendant à la recherche des numéros de téléphone

Lucette, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1996, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende dont 2 000

Celle-ci invoque trois types de manquements : l'absence de factures, une connexion internet défaillante, et la création et la facturation d'une ligne de téléphone portable inexistante ([...]).

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2020) et les productions, la société Guglielmi et fils ayant décidé en novembre 2015 de résilier l'abonnement téléphonique et internet qu'elle avait

n° 01.47.55.02.46 et n° 01.47.55.97.60 ouvertes au nom de la SARL HCD et les lignes téléphoniques n° 01.47.55.67.35, n° 01.47.55.67.76 et n° 01.47.55.97.78 ouvertes au nom de la SARL HCD 2 sont situées

n° 01.47.55.02.46 et n° 01.47.55.97.60 ouvertes au nom de la SARL HCD et les lignes téléphoniques n° 01.47.55.67.35, n° 01.47.55.67.76 et n° 01.47.55.97.78 ouvertes au nom de la SARL HCD 2 sont situées

instructions verbales » du ministère public, autorisant les enquêteurs « à procéder à réquisition conformément à l'article 77-1-1 du Code de procédure pénale », quand la preuve de l'existence d'une telle

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Téléphérique

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société SCT TELECOM, ci-après « SCT TELECOM » (RCS Grasse 412 391 104), propose des services de téléphonie fixe, mobile, internet et des installations téléphoniques

X..., directeur salarié d'un centre géré par une association privée, d'avoir téléphoné trop longuement depuis le poste téléphonique de son bureau et d'avoir usé du minitel et qu'il est constitué par le

intérieurs construits par les promoteurs ; que la notice technique intitulée "Equipement téléphonique des immeubles neufs" énonce que le service des lignes téléphoniques auquel la fin des travaux a été

Mohamed Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de Vienne, en date du 10 avril 2017, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné

de fournir et de revendre des communications téléphoniques auxquelles M.

juin 1991) que, par acte du 21 décembre 1984, la société Sophartex laboratoires (la société Sophartex) a souscrit, pour une durée de quatorze semestres, un contrat de location d'une installation téléphonique

Elle proposait ainsi le choix entre un abonnement à un service de téléphonie sans achat d'un téléphone mobile, sous forme de forfait dénommé « prix Eco » et un autre accompagnant l'acquisition d'un téléphone

La captation des données informatiques a révélé l'interaction de quatre utilisateurs de téléphone cryptés utilisant des pseudonymes et s'adonnant au trafic de stupéfiants sur le secteur strasbourgeois.

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité des interceptions téléphoniques des lignes étrangères n°[...], n°[...] et n°[...], "1°) alors que, en

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt constate que le salarié présente un tableau, des décomptes, des factures de téléphone, ainsi que des courriels dont