Codes de loi français

Article 33

. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2017 Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17 - Arrêté du 4 octobre 2017

Article L5765-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 45

livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 5511-3-1 Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre

Article 1

conditions fixées par les statuts prévus à l'article 4, à tous les assurés cotisant à la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires mentionnée à l'article 3 (3°) du décret susvisé du 19 juillet 1948

Article 5

II - En cas d'abandon de domicile ou de décès d'un occupant pouvant se prévaloir du droit au maintien dans les lieux, en application de la loi du 1er septembre 1948 susvisée, ce bénéfice existe au profit de ses conjoint, ascendants, descendants ou personnes

Article 3

Pour les logements construits ou achevés antérieurement au 1er septembre 1948, l'état d'habitabilité est constaté par un huissier.

Article 9

Chapitre II : Modalités d'application et sanctions., Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Conditions d'exercice de la profession., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct.

Article 6

Art. 3 -Arrêté du 3 février 2006 Art. 3 -Arrêté du 2 août 2006 Art. 1 -Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 Art. 2 -Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 Art. 6 -Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 1 -Arrêté du 1 octobre 2007 Art

Article R768-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre III R. 733-3 et R. 733-4 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre

Article 52

de l'arrêté du 24 janvier 1972 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste, au plus tard jusqu'au 1er octobre 1991 pour les élèves entrés en formation en octobre 1987 et jusqu'au 1er octobre 1992 pour les élèves entrés

Article 2

Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 8 octobre 1984. L'intérêt sera payable à terme échu le 8 octobre de chaque année et pour la première fois le 8 octobre 1985.

Article 2

1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6 ; - décret n° 49-380 du 17 mars 1949 ; - décret n° 49-1039 du ler août 1949 ; - décret n° 49-1377 du 3 octobre 1949 ; - décret n° 49-1585 du 10 décembre 1949, à l'exception

Article 881 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 06

pour les demandes de renseignements hypothécaires, quelles que soient leurs modalités de traitement, est fixé comme suit : 1° Réquisitions ne comportant pas la désignation des immeubles ou demandes complémentaires afférentes à ce type de réquisitions : 12

Article L229-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 64

-Les quotas d'émission de gaz à effet de serre sont des biens meubles exclusivement matérialisés par une inscription au compte de leur détenteur dans le registre européen mentionné à l'article L. 229-12.

Article 12

- Décret n°2011-1299 du 12 octobre 2011 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article 2

Les dispositions des arrêtés des 23 septembre 1949, 20 octobre 1949, 30 décembre 1953, 19 janvier 1955, 24 janvier 1956, 6 mars 1956, 9 avril 1956, 14 janvier 1958, 21 novembre 1959, 30 juillet 1962, 23 mars 1963, 11 avril 1963, 12 septembre 1963, 5 juin

Article R767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre III R. 733-3 et R. 733-4 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre

Article 7

-Arrêté du 21 octobre 2016 Art. 3 -Arrêté du 21 octobre 2020 Art. 4 -Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 Art. 3 -Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 Art. 3 -Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 Art. 3 -Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012

Article 3

Les obligations seront émises au pair, jouissance du 4 octobre 1982, et rapporteront un intérêt annuel de 16,40% de leur valeur nominale payable en totalité le 4 octobre de chaque année et pour la première fois le 4 octobre 1983.

Article Annexe 3

ENFANTS ENFANTS ENFANTS AFRIQUE DU SUD Johannesbourg, Pretoria 16 8 9 ALGERIE Alger 307 149 - ALLEMAGNE Berlin 22 22 - ALLEMAGNE Francfort 13 22 16 ALLEMAGNE Heidelberg 10 - - ALLEMAGNE Munich 23 13 13 ANGOLA 12

Article R648-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 78

d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité R. 612-12 et R. 612-14 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire