CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 880 résultats pour « système indemnitaire »
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EXTRAIT
Article 228-10.05-1
Les navires neufs, à l'exclusion des navires aquacoles, sont équipés d'un système d'identification automatique (AIS) de classe A. 3.
Article 6
Section 5 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers., Sct. Section 6 : Démarchage, Sct. Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Sct.
Article L5121-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 27 > 86
A défaut de conclusion de la convention, le ministre chargé de la santé définit par arrêté les modalités de la mise en œuvre du système d'information par un autre responsable.
LEGIARTI000025791935
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME DANS UNE DES TROIS SÉRIES DE L'EXAMEN Pour les élèves espagnols : SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL SÉRIES DU SYSTÈME ÉDUCATIF ESPAGNOL Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño).
Article ANNEXE I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS EXCLUS DU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE ET PLAFONDS ANNUELS D'ÉMISSIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXCLUS DU SYSTÈME D'ÉCHANGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 229-13 DU
Article 9.4
La sous-direction du numérique prépare et met en œuvre la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux, européens et internationaux dans les domaines de compétence de la direction générale.
Article L541-10-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 38
-Au moins une fois par an, l'autorité administrative met à la disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les informations suivantes pour chaque éco-organisme
Article L2211-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 43
Sous réserve du respect des exigences essentielles permettant de garantir l'interopérabilité du système ferroviaire, la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité pour leur utilisation dans le cadre du système ferroviaire de l'Union européenne
Article Annexe 1
ce qui suit " système d'information sur l'eau ". 2.
Article 3
titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'électricien(ne) de maintenance de systèmes
Article 4
L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en application du deuxième alinéa de l'article R. 3231-1 et de l'article R. 3233-10 du code de la défense.
Article Annexe I
Chefs des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) LOCALISATION FONCTIONS POINTS NBI 59 SGAMI de la zone
Article D732-11-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 90
-L'agence est responsable des études, de la conception, du développement, du déploiement et de la mise à disposition des systèmes et applications, de la formation et de l'assistance, de l'entretien, de la maintenance et de l'exploitation, de l'organisation
Article 1 bis
Le service central des armes et explosifs comprend : - la sous-direction de la réglementation et des systèmes d'information, qui est composée des bureaux “ armes ”, “ explosifs ” et “ des systèmes d'information ” ; - le département de l'expertise et
Les informations nominatives conservées en mémoire dans le cadre du traitement visé à l'article 1er qui ont un lien direct avec un signalement figurant dans le système d'information Schengen sont supprimées après contrôle lorsque ledit signalement est
. ― Programme : branche "secrétariat médical" Organisation du système de santé et organisation hospitalière : II. ― Programme : branche "assistance de régulation médicale" Organisation du système de santé et organisation hospitalière
Article R1332-41-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 76
Chaque opérateur d'importance vitale établit et tient à jour la liste des systèmes d'information mentionnés à l'article L. 1332-6-1, y compris ceux des opérateurs tiers qui participent à ces systèmes, auxquels s'appliquent les règles de sécurité prévues
Article R354-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
La fonction d'audit interne mentionnée à l'article L. 354-1 évalue notamment l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne et les autres éléments du système de gouvernance.
Article D6124-192
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 61
Les équipements du site autorisé dans les conditions de l'article R. 6123-136 sont connectés à un système d'archivage et de partage des images ainsi qu'à un système d'archivage et d'analyse des doses.
Article R6323-21-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 16
Le système d'information national commun des commissions paritaires interprofessionnelles permet la transmission dans le système d'information du compte personnel de formation mentionné à l'article L. 6323-8 des données mentionnées au II de l'article
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