Hervé X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic de la société Garage Duval, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Versailles (chambre civiles réunies), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Evry Point IV, dont le siège est 405/407/409, square du Dragon, 91000 Evry, pris en la personne de son syndic

X..., en qualité de président du conseil d'administration et de directeur salarié de la SA Rochem Séparation Systems devenue Rochem UF, et en qualité de directeur de la société Fluid Séparation Systems

de dépouillement à l'issue duquel le système est scellé ; 3° Contrôle, à l'issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, le scellement de ce système.

documents, dont les "conditions générales" et retient qu'"aucun document n'est intitulé [conditions générales] de sorte qu'il n'est pas possible de faire un lien entre les mentions du document de synthèse

d'appréciation à mettre en place, énonce que l'ensemble des entreprises du réseau devra disposer d'un système d'appréciation du personnel applicable dès l'année 1986 et abroge à compter du 1er janvier

informaient le public aux entrées du magasin que le site était placé sous vidéo-protection ; qu'un arrêté préfectoral du 15 novembre 2013 autorisait la société à faire procéder au renouvellement du système

X... étant désigné comme syndic ; que de son côté, la société COMARPA a été mise en liquidation des biens le 15 février 1985, Mme Z... étant désignée comme syndic ; que les marchandises objets du contrat

X... étant désigné comme syndic ; que de son côté, la société COMARPA a été mise en liquidation des biens le 15 février 1985, Mme Z... étant désignée comme syndic ; que les marchandises objets du contrat

X... étant désigné comme syndic ; que de son côté, la société COMARPA a été mise en liquidation des biens le 15 février 1985, Mme Z... étant désignée comme syndic ; que les marchandises objets du contrat

X... étant désigné comme syndic ; que de son côté, la société COMARPA a été mise en liquidation des biens le 15 février 1985, Mme Z... étant désignée comme syndic ; que la société FLSP n'ayant pas réglé

de X... fait grief au jugement du 13 mars 1996 d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur, prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome le système de taxation appliquant

ZE], domiciliés tous cinq [Adresse 1], 9°/ à Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 2], 10°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic

(Val-de-Marne), pris en la personne de son syndic, la société anonyme Marabel, ... (13e), défendeur à la cassation ; En présence de : M.

informatique avaient été défaillants ; Mais attendu que les juges du fond, après avoir retenu que la mise en place d'une nouvelle application informatique nécessitait la maintenance du système déjà

Mais attendu, d'une part, que, la cour d'appel ayant souverainement constaté que le litige concernait les insuffisances de la réalisation du service télématique et ne portait pas sur d'éventuels systèmes

les syndicats des copropriétaires des immeubles Saphir-Agathe, Aigue-Marine et Quartz ; que chaque syndicat, qui dispose de son propre règlement de copropriété, a été géré jusqu'en 1994 par un même syndic