CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 334 résultats pour « surenchere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943379ba5988459c419dc

Cassation

4 décembre 1974

4 décembre 1974

CONTRE DAME Y..., SUIVANT COMMANDEMENT, EN DATE DU 19 FEVRIER 1969, PUBLIE LE 25 DU MEME MOIS, IL FUT PROCEDE A L'ADJUDICATION LE 19 MARS 1970 ; QU'A LA SUITE D'UNE SURENCHERE, UNE NOUVELLE ADJUDICATION

Source officielle

Page 20 sur 67

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300629

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

; qu'ainsi lorsqu'à la suite d'une adjudication, une déclaration de surenchère est effectuée au greffe, est recevable à agir en garantie décennale jusqu'à la date de l'adjudication sur surenchère, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00961

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Le prix d'adjudication est donc la résultante de la surenchère entre deux acquéreurs potentiels, de la forte publicité de la vente, de l'attrait particulier des acheteurs potentiels des objets en bronze

Source officielle
CA

16e chambre

603754ac057e80328b527c7d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Le 20 décembre 2013, une déclaration de surenchère a été faite par Monsieur [S] [N]. Le greffe a régulièrement convoqué pour l'audience d'adjudication du mercredi 2 avril 2014.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e79

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

X... a soulevé par dire la nullité de la procédure de saisie ; qu'un premier jugement a rejeté ce dire ; qu'à la suite de l'adjudication, une surenchère a été faite qui a été rejetée par un autre jugement

Source officielle
CC

civ2

60794d719ba5988459c4888a

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

. ; qu'à la suite de l'adjudication du bien objet de la saisie, une surenchère a été formée et qu'après divers incidents, les consorts X... ont affiché la vente pour l'audience du 23 janvier 2003 ; que

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c2f

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

était absent, de sorte que le principe de la contradiction n'avait pas été observé, que le tribunal n'avait pas pris en considération l'offre supérieure d'un autre candidat à l'acquisition portant surenchère

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f903f

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

cessation des paiements ; que le Tribunal a rejeté, le 11 mars 1987, la demande d'ouverture d'une procédure collective ; que, par jugement du 2 juin 1987, les lots immobiliers ont été adjugés sur surenchère

Source officielle
CC

civ2

613721a9cd580146773f5c3f

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Z... a été déclaré adjudicataire ; qu'une surenchère de Mme B... est restée sans suite faute de dénonciation en temps utile ; qu'une information pénale ouverte des chefs de faux et entraves à la liberté

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af663bcaf505db696332

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 20 juin 2022 la SCI du Mail a déposé au greffe une déclaration de surenchère du dixième qui a été dénoncée le même jour par le réseau privé virtuel des avocats au créancier poursuivant, aux débiteurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0dcfc25a97f0381f4fb6

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Une déclaration de surenchère a été faite le 30 avril 2014 par la Scp NOUVEL-CHESNAIS-JEANNESSON, avocats à Saint-Malo, pour le compte de Monsieur [J] [XZ] et Madame [H] [K], son épouse, et dénoncée à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61627eb138d18b7ebf63d36d

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Le délai pour former surenchère expirait le 25 mai 2012.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300445

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

résidence du Port à Grimaud, que l'acquéreur a procédé à la notification aux fins de purge auprès des créanciers inscrits les 20 et 22 mai 2008, que la société Mutuelle du Mans assurances (MMA) a formé surenchère

Source officielle
CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44d91

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

sur divers lots, qu'un cohéritier, Marc X..., a contesté cette surenchère, faute de mention en marge du cahier des charges de la dénonciation de la surenchère ; Attendu que, pour déclarer irrecevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A

6253cc6cbd3db21cbdd900e8

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Le 2 juillet 2010, Mme Y... a porté une surenchère du dixième.

Source officielle
CA

16e chambre

603308a2ce9fa77af7a7f76c

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Par déclaration du 6 juillet 2016, la SCI du Marché a formé une surenchère. Cette déclaration a été dénoncée le même jour.

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46d83

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Code de procédure civile, ensemble l'article 1843 du Code civil ; Attendu que la capacité du surenchérisseur doit être appréciée à la date de l'expiration du délai prévu pour la déclaration de surenchère

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c47094

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Sur le moyen unique : Vu les articles 709 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu que la dénonciation de surenchère contient avenir pour la première audience utile qui suit l'expiration d'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61628538c10e2193c5780978

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Par déclaration au greffe du 24 janvier 2013, la SCI NEPTUNE a déclaré former surenchère du dixième. Monsieur [O] a saisi le juge de l'exécution afin de contester cette surenchère.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8820d88ba22ff74f9b74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[O] [D] a formé surenchère. Par conclusions du 8 juillet 2024, la société 2D a contesté la recevabilité de cette surenchère.

Source officielle