X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Stat Holding International Limited, Stat Marine Limited, Stat Assets Management et Stat Marine, de la SCP Foussard

Paris, 31°/ de la compagnie Eagle star, dont le siège est ...

H..., étudiante espagnole, a effectué en 2012 et 2013 plusieurs stages avec formation linguistique au sein d'établissements d'enseignement appartenant à la société Institut Prévert-centre international

36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE -Prolongation de stage - Appréciation discrétionnaire de l'administration.

. - Stage. - Licenciement en cours de stage.

. ; que dès lors, la société MGB justifie à ce stade de la procédure d'un principe de préjudice certain et direct dont il appartiendra à la juridiction de jugement d'apprécier le bien-fondé ; " alors

reprochés en indiquant qu'il n'a été procédé ni à expertise, ni à constat contradictoire de l'état d'avancement des travaux, pour lui imputer les dépassements litigieux ; qu'en énonçant, en réponse, qu'au stade

Lease aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Star Lease à payer à M.

AUPRES DU SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS UN CONTRAT EN VERTU DUQUEL IL ETAIT ENGAGE COMME INGENIEUR A COMPTER DU 2 JANVIER 1967 ET SOUMIS A UNE PERIODE PROBATOIRE DE STAGE

, cette détention constitue l'unique moyen d'assurer sa représentation en justice eu égard à la gravité de la peine encourue; que le simple fait qu'il réside chez ses parents et qu'il bénéficie d'un stage

auditeurs de justice siègent en surnombre et participent avec voix consultative au délibéré, l'article unique de la loi du 11 juillet 1975, qui autorise les magistrats et futurs magistrats étrangers en stage

Jean-Jacques Z..., qu'il n'avait pu effectuer les stages obligatoires que parce que les parties étaient d'accord sur les conditions financières de l'acquisition du portefeuille d'assurances ; qu'en ne

X..., sans en aviser son employeur, avait suivi un stage de formation du 9 au 13 janvier 1989, pour son seul bénéfice, au cours de son arrêt de travail, tout en percevant le complément de rémunération

réussite dans les fonctions et levée préalable de l'avertissement donné le 10 juin 1983" ; que, faisant état de ce qu'après avoir décliné plusieurs offres de promotion, il avait finalement refusé le stage

ce rappel clair, M. de X... s'était à nouveau rendu sans autorisation en Corse pour dispenser une formation pour son compte personnel et s'était fait rétribuer personnellement pour ses six jours de stage

procédure civile ; 2 / que, dans leurs conclusions, les salariés faisaient valoir que 5 pilotes classés après eux sur la liste de classement par date d'embauche avaient été désignés pour suivre un stage

décision alors, selon le moyen, d'une part, que les prestations familiales sont dues pour les enfants âgés de moins de 19 ans, et pour les enfants de moins de 20 ans étudiants, en apprentissage ou en stage

au regard de l'article L. 132-1 du Code du travail et de la convention collective ; alors, enfin, qu'en se bornant à affirmer que les salariés concernés avaient acquis par leur expérience et les stages