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11 048 résultats pour « spectacles et jeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423a79

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

illégalement acquis", n'a pas caractérisé l'existence d'une telle entente ; "alors que, selon la prévention, l'entente était caractérisée par le recueil des fonds approvisionnés par le produit des jeux

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210356

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008018621

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

49-05-11 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX) | 63-03-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008133249

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

49-05-11 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX) | 63-03-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMA - VISAS D'EXPLOITATION DES FILMS

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48451

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

une assurance de responsabilité des constructeurs, met en oeuvre exclusivement l'assurance de dommages lorsqu'il demande en justice la condamnation de l'assureur au "préfinancement " des travaux, spécialement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100274

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304216_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Il indique subir depuis de nombreuses années des préjudices matériels et moral du fait de jets de pierres en provenance de ce terrain de jeux.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007703254

Admin. suprême

22 janvier 1986

22 janvier 1986

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841116

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841124

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007857991

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073151

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007976511

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007979513

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007980436

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986518

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992515

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007992797

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996338

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007998315

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier