Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722d7cd580146774022aa
17 juin 1997
17 juin 1997
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Banque Sovac immobilier, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613720accd580146773ed425
25 janvier 1989
25 janvier 1989
X..., de Me Célice, avocat de la Banque de financement immobilier BFIM SOVAC, de Me Baraduc-Bénabent, avocat des Assurances générales de France, les conclusions de M.
Source officielleciv1
é de résiliation, ce dernier a formé un recours en garantiec/M. X
613722b3cd580146774004c4
22 octobre 1996
22 octobre 1996
les énonciations des juges du fond, qu'en 1987, la société SOVAC Location a donné à bail à M.
Source officielleciv1
613723f8cd5801467741090a
7 mai 2002
7 mai 2002
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Sovac, société anonyme, dont le siège
Source officiellecomm
61372267cd580146773fcad1
23 mai 1995
23 mai 1995
formé par Mme Janine X..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre, section 2), au profit de la société anonyme SOVAC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00387
4 mars 2009
4 mars 2009
X... a été engagé en qualité de chauffeur livreur le 23 août 1991 par la société Sofac relevant de la convention collective de la meunerie ; qu'à compter du 1er janvier 2005, la société Sofac a fusionné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201220
3 septembre 2015
3 septembre 2015
X..., leur ancien salarié à l'origine de la création des sociétés Soluce paie et Soluce expert conseil, ont saisi le président d'un tribunal de grande instance d'une requête sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452419.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Gironde a déféré au tribunal administratif de Bordeaux le certificat d'urbanisme du 5 mars 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a indiqué à M.
Source officiellesoc
61372212cd580146773f9ff4
14 octobre 1993
14 octobre 1993
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la Banque SOVAC, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb330bd4f0c3f6b3054
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Bien que valablement assignée par dépôt de l'acte à étude, la SCI HANNAH & SOLAL n'a pas comparu.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491118.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La commune de Soulac sur-Mer a formé un appel en garantie contre l'État.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10268
27 mai 2021
27 mai 2021
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Nord Sud Voyages à payer à la société Solair Voyages la somme de 22 700 ?
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200566
2 avril 2009
2 avril 2009
X..., salarié de la société Usinor Aciers aux droits de laquelle est venue la société Sollac puis la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelor) de 1971 à 1987, puis de la société
Source officiellecomm
6079d3739ba5988459c59653
24 mars 1981
24 mars 1981
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 21 NOVEMBRE 1979), LA SOCIETE BANQUE DE FINANCEMENT IMMOBILIER SOVAC (LA SOVAC) A CONSENTI PAR ACTE NOTARIE
Source officielleRéférés
67edadaeda9e15c513204e30
1 avril 2025
1 avril 2025
, à la SCI SOLAU la somme de 13.116 euros,débouter Madame [Z] [P] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions,condamner Madame [Z] [P] à payer à la SCI SOLAU la somme de 3.000 euros au titre
Source officielleciv1
61372286cd580146773fdfff
10 octobre 1995
10 octobre 1995
reprendre son automobile "à la valeur de rachat Sovac" ; que la Sovac a fixé cette valeur à la somme de 107 938 francs, après déduction du montant du dépôt de garantie versé initialement par M.
Source officiellecomm
6137234fcd580146774081bc
26 mai 1999
26 mai 1999
à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la Société Sovac
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300394
8 juin 2023
8 juin 2023
que les conditions particulières du contrat souscrit entre la société Pierre & Feu (Enairsol) et la société Axa France Iard précisaient que l'assuré déclarait « mettre en oeuvre le seul produit Ubbink Solar
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200572
2 avril 2015
2 avril 2015
qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 janvier 2014), que Mohamed X..., salarié de la société Sollac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407178_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2024, complétée par des pièces enregistrées le 7 décembre 2024 et le 5 février 2025, l'association " Vivre à Soulac ", représentée
Source officiellePage 20 sur 87