Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d025a9cdc6046d47072d2a
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle a rappelé que la faute inexcusable de son employeur au titre de son accident du travail du10 février 2010 a été reconnue.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503362_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ses parents durant cette période post opératoire.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201317_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C soutient que : - le centre hospitalier de l'agglomération de Nevers a commis des fautes dans la réalisation de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 22 avril 2015 puis dans les soins post-opératoires
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2219062_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
à compter du 7 avril 2021, quatrièmement, a refusé de prendre en charge ses soins en lien avec son accident de service ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris de reconnaître l’imputabilité au service
Source officielleChambre civil 2
698a4f0dcdc6046d47aca35d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'ensemble des meubles, plan de travail et l'électroménager ont ainsi été posés fin juillet début août 2023, par M. [F] et son poseur.
Source officielleChambre Sociale
696f55bacdc6046d47f79f3d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A compter du 1er octobre 2010, Mme [J] [M] était promue responsable pôle soins, poste qu'elle occupe toujours au dernier état de sa relation contractuelle.
Source officielleTroisième Chambre
627a00e3dd6bd9057dc56be0
28 avril 2022
28 avril 2022
[T] a bénéficié de soins et arrêts de travail jusqu'au 27 février 2010, date à laquelle son état de santé a été déclaré consolidé. La caisse a alloué à M.
Source officiellePôle social
65b00f33b98137c174787ac6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le recours aux consultations et avis divers ne constituent pas un motif d’évolutivité et seront repris au titre des soins post consolidation. » Madame [I] [Z] conteste les conclusions de la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00037_20240209
9 février 2024
9 février 2024
difficultés à la marche et que son état de santé nécessite des soins.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203591_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
adapté ; - le 26 octobre 2020 il a été victime d'un second accident de service ayant chuté dans une ambulance sur son genou droit, occasionnant une rupture du transplant posé en juillet 2018 ; - le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01654_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B se prévaut de son état de santé en ce qu'il est diabétique et doit suivre des soins post-opératoires pendant plusieurs semaines en raison de trois opérations réalisées sur le territoire français, les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Mahouche, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, de désigner un expert aux fins d’estimer si elle est en capacité de reprendre son poste ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404880_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Mahouche, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, de désigner un expert aux fins d’estimer si elle est en capacité de reprendre son poste ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205697
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le 15 avril 2016, l'expert a remis son rapport définitif.
Source officielle10e Chambre
5fdd3cd17fad53a54cda47a6
27 septembre 2018
27 septembre 2018
intervention s'est déroulée dans les règles de l'art, - la surveillance et les soins post-opératoires ont été attentifs, - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a192341cdc6046d475350ee
28 mai 2026
28 mai 2026
La société [3] indique en réplique que le salarié a fait preuve d'insuffisance caractérisée à son poste d'architecte, l'intéressé ayant commis des erreurs professionnelles importantes et répétitives s'agissant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2222120_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
lieu, Mme G soutient qu'outre une dépression profonde, elle est atteinte d'un cancer pour lequel elle doit subir une opération de résection partielle de la tumeur le 24 octobre 2022 qui sera suivie de soins
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303705_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2023 et le 21 avril 2023 sous le n° 2303705, Mme B C, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200131_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la facture n° F18-0209 d'un montant de 33 789,95 € relative à la mise en conformité de salles de soins post interventionnels pour l'unité de chirurgie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100115
28 janvier 2010
28 janvier 2010
l'antibiothérapie s'était révélée inefficace pendant 15 jours ; que contrairement à ce qui est relaté dans l'expertise il est justifié que le docteur Jean Marc Y... a assuré la prise en charge le 17 décembre des soins
Source officiellePage 20 sur 7001