AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JM, société civile immobilière, dont le siège est Centre commercial

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2018), que la société Réseau de transport d'électricité (la société RTE) a confié à la société DG construction (la

, DU 11 MARS 2020 La société Constructa promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-12.175 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel

société Adana Construction, les 9 et 21 mars 2018.

) et les productions, que, se prévalant d'une cession du 3 décembre 2009, notifiée le 9 suivant, de la créance professionnelle relative à la facture n° F 2009-2707 du 30 novembre 2009, émise par la société

du CPC, Fixer la créance de la Société, [B] TT, [Localité 1] au passif chirographaire de la Société SRB CONSTRUCTION à hauteur de 108.594,90 €, Condamner la Société SRB CONSTRUCTION aux entiers dépens

attestations de clients de la société AK Construction établissant que les dirigeants et associés des sociétés 3B Construction et 3B Coop ainsi que les salariés de la société AK Construction qu'ils étaient

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 janvier 2020) et les productions, ancien salarié de la société Arcelormittal construction France (l'employeur), M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 février 2022), la société Icade promotion a confié à la société Bec construction Languedoc Roussillon (la société Bec) la construction d'un immeuble comprenant des

Travaux Publics, aux droits de laquelle vient la société Bouygues Construction, M.

[E] [G], domicilié [Adresse 3] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société FDM construction BTP, 6°/ à la société Elite Insurance Company Limited, société de droit étranger, dont le siège

[X] [B] reproche au jugement attaqué d'avoir annulé comme frauduleuses ses candidatures syndicale et libre aux élections des membres du CHSCT de la société GL Constructions et de l'avoir condamné à payer

, avocat de la société Aiguillon construction, les conclusions de M.

l'exécution provisoire au cas où le tribunal débouterait la société [T] CONSTRUCTION de l'intégralité de ses demandes, Condamner la BPACA à payer à la société [T] CONSTRUCTION, la somme de 2.500,00 €

X... ; "aux motifs que la société Alcatel Espace a passé, pour la démolition d'un balcon, un marché avec la société Etude Constructions Entreprises, société ayant réalisé la construction du bâtiment

à la société FILIME CONSTRUCTION par ordre de service en date du 27 mai 2021 ; * Cet ordre de service qui n'a fait l'objet d'aucune réserve par la société FILIME CONSTRUCTION, lui est opposable, même

Y..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'une construction ancienne en maison d'habitation ; que les travaux ont été confiés à la société Midi Construction, entrepreneur

Z... que Stéphane B..., directeur de travaux au sein de la société GFC Construction, s'est rendu en compagnie d'un autre cadre de la société GFC Construction au domicile des parents de Y...