Y... à lui payer à titre de prestation compensatoire, un capital de 800 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que le pouvoir souverain dont disposent les juges du fond pour évaluer le montant de la

X... à payer une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle et de l'attribution du domicile conjugal ; que, sur appel de M.

et frais d'intermédiaire, et concernant le prêt de 160 000 euros, des frais de dossier et frais d'intermédiaire et, en conséquence, de l'avoir déchue de son droit aux intérêts conventionnels du prêt de

barème indicatif du coût des prestations ; qu'en l'espèce, le montant des frais d'accès n'est pas discuté ; que l'objet du litige est la facturation par France Télécom par mois indivisible et la demande

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par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de communication de la simulation

E..., La société CL Alsace, La société CL Jura, La société CL Nord, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 3 mars 2015, qui, pour travail dissimulé, marchandage et prêt

I..., entendus comme témoins par la Cour, mais n'ont pas prêté serment étant tous de la famille de la partie civile ; que sur le détournement des trois véhicules, Tiemoko X... soutient avoir régulièrement

société anonyme des marchés usines Auchan (Auchan) a assigné en concurrence déloyale la société civile des Mousquetaires et la société ITM Entreprise (groupe Intermarché) pour avoir fait état dans la presse

postérieures à cette date les prix convenus pour ces prestations dans le contrat, dont elle relève par ailleurs qu'il est résilié, la cour d'appel a violé les articles 1184 et 1134 du Code civil ;

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Par acte des 21 mars et 2 avril 2025, Mme [M] a fait assigner la SA de presse et d'édition du Sud-Ouest (la Sapeso) et M.

pris de la violation des articles 331, 335 du Code de procédure pénale, 131-26 du Code pénal ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Kamel Y..., acquis aux débats, n'a pas prêté

de serment en qualité de témoin ; "alors que nul ne peut, dans la même affaire, être témoin et partie et que la partie civile ne peut être entendue qu'à titre de simple renseignement" ; Attendu

Y... et dix-sept autres créanciers, tous porteurs de copies exécutoires transmissibles par simple remise, tirées d'actes de prêts hypothécaires passés en l'étude de M.

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que Guy X... a été entendu sans prestation

que les frais d'interception téléphoniques exposés dans le cadre d'une enquête pénale qui représentent des frais de justice ne sont tarifés par aucun décret ou règlement ; que la convention " prestations

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