déterminée à lui remettre la somme visée à la prévention de 10 155,50 francs ; "alors, d'une part, qu'en l'absence d'éléments extérieurs de nature à lui donner force et crédit, l'existence d'un simple

fait pour un vendeur de présenter, dans le cadre de loteries publicitaires, des documents volontairement ambigus, laissant croire faussement à une promesse de gains importants, ne constitue que de simples

, ne peut expliquer son rôle par de simples négligences ou par l'aveuglement suscité par le comportement dolosif de Jean-Louis Z... à son égard ; il connaissait parfaitement les rouages bancaires dont

André X... le 30 septembre 1994 au vu de laquelle la BPC n'a pris strictement aucune décision, et qui d'ailleurs n'est pas l'un des faux bilans visés à la prévention et n'est constitutive que d'un simple

son contenu, sont insuffisantes pour constituer les manoeuvres frauduleuses visées à l'article 313-1 du Code pénal ; "1 / alors, d'une part, que si aux termes de l'article 313-1 du Code pénal le simple

pendant la période considérée constituent des manoeuvres visant à obtenir frauduleusement de la part de l'État des allocations spécifiques et complémentaires au titre du chômage partiel ; "alors que le simple

organismes de financement de formation professionnelle en vue de recueillir des subventions, alors cependant que les stages se sont par la suite révélés, en tout ou en partie, inexistants, constitue un simple

L’acte ne contient aucune description du contenu du produit installé qu’est la « centrale photovoltaïque », sauf à renvoyer au simple schéma de huit panneaux (p.1) dont il ne peut raisonnablement être

Dès lors, les imprécisions majeures du bon de commande et les différences fondamentales entre ce bon de commande et la facture acquittée permettaient à un consommateur, même non initié, et par simple lecture

[K] et [A] soulignent également qu'il s'agissait d'une pièce décisive en ce que sa connaissance par les juges auraient amené ceux-ci à prendre une décision différente ; Mais considérant qu'un simple

cependant qu'il a été établi que seule une hypothèque de 7ème rang a pu être prise et qu'à la date à laquelle elle l'a été d'autre hypothèques grevaient la valeur totale du navire, a caractérisé un simple

attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; " alors, enfin, que le délit d'escroquerie suppose l'existence de manoeuvres frauduleuses, à l'exclusion du simple

consommation, établis et communiqués après la remise des marchandises, ne pouvait être constitutive de manoeuvres au sens de l'article 405 du Code pénal applicable au moment des faits ; "alors que, si un simple

des faux intellectuels ; mais que l'affirmation par B... de pouvoirs qu'il n'avait pas et la référence à une délibération du conseil d'administration imaginaire quant à de tels pouvoirs constitue de simples

Ces affirmations étant mensongères, nous avons été contraints de répliquer sans délai, par une correspondance en date du jeudi 05 juin 2008, en ces termes: « ... / ....

acte d'omission, la cour d'appel a violé les textes précités ; "alors, d'autre part, que le simple mensonge écrit n'est constitutif d'une manoeuvre frauduleuse qu'à la condition d'être corroboré par

VIOLE AUCUN DES ARTICLES VISES AU MOYEN ; QU'EN EFFET IL SE DEDUIT DE CES CONSTATATIONS QUE LES DOCUMENTS DONT IL A ETE FAIT USAGE CONSTITUAIENT DES EXEMPLAIRES DES MEMES FAUX BORDEREAUX ET NON DE SIMPLES

constitue en revanche l'une des manoeuvres frauduleuses employées par Patrick X...; qu'il en est de même de la sélection des clients et de la "confidentialité"; que le défaut de visites n'a pas été un simple