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154 682 résultats pour « simple projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301035

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

et que le projet a évolué au gré des demandes de M.

Source officielle

Page 20 sur 7735

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00925_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

soutenir que la requalification de la place Guibert ne serait pas prévue dans les objectifs importants de cette convention ; la décision de préemption repose sur de nombreuses études, loin du stade de simple

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02259_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Elle se borne, à ce titre, à produire deux simples projets de relevés de décision, non approuvés, de " comités de pilotage " du 23 novembre 2015 et du 25 novembre 2015, associant certains maires des communes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11101

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

« revirement » du salarié -, il y a lieu de remarquer, à la lecture des pièces produites, que Monsieur [R] n'avait pas déposé le 19 janvier une demande de mise à la retraite mais souscrit à un simple

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01999_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02000_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

un délai de quinze jours suivant la livraison d'un projet de dossier des ouvrages exécutés révisé ou conforme.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003437497

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

n'a pas lui-même perdu tout contact      avec l'Algérie où il a fréquemment passé ses vacances et effectué      le service militaire en 1984 et 1985 ; que le simple

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884cd9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle conteste avoir accepté tacitement ce contrat de sous-location et les simples projets de négociation à cet égard, dès lors qu'ils n'ont pas abouti, ne sauraient caractériser ce contrat, d'autant que

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3a7

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

" autoriser " par ce biais une opération susceptible de constituer en 1992-1993 un prêt lucratif de main-d'oeuvre et ce d'autant qu'en 1979 et 1980 la création de la Sogexpat SA était en l'état de simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10174

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Cependant, ce procédé crée plus d'insécurité qu'il n'en règle car en cas d'écart, la Brinks opposera le traitement manuel et humain non sécurisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89607

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

compétente habilitée à prendre la décision " ; Attendu qu'en l'espèce, il n'est justifié par aucune des parties de l'existence d'un procès-verbal de la CSP disciplinaire du 16 décembre 2003 ou même d'un simple

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00239

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

mis en place dans l'entreprise en 2017 incluant le projet « add shoes » et le projet de réaménagement des magasins mixtes. » ; mise en place d'un comité de suivi dédié à cette convention, comprenant des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedec3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, le tout deviendra immédiatement exigible, la clause résolutoire sera acquise, il sera procédé à l'expulsion immédiate de la

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-KFAN SASU FORD AQUITAINE INDUSTRIESc/Syndicat CGT FORD AQUITAINE INDUSTRIES

5fda65b8d4cff6aeb2d9a1d5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Le 31 août 2011, l'État représenté par le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, concluait avec la société First Aquitaine Industries une convention d'activité partielle de longue durée afin

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162ec2a6c9bddc82584763e

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Malgré ce protocole d'accord, Monsieur [T] a demandé par mail, en date du 29 avril 2005, d'importantes modifications au projet de protocole.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d7f747251e2b2424b907

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La requérante ajoute que la MMA ne prouve pas que sa garantie aurait été résiliée au 1er janvier 2014, en l'absence de lettre de résiliation, un simple projet de lettre non signé, sans en-tête ni référence

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364b91d7564000872dff7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

liquidation du régime matrimonial et non d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire et que cette créance n'est au demeurant pas justifié par l'attestation du notaire produite qui n'est qu'un simple

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100863

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y... soutient que les pièces adverses numéro 62 et 65, sont des documents récupérés de manière illégale par Mme X..., laquelle aurait profité de son absence pour consulter son ordinateur protégé par un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00482

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

, exprimé au sein d'un acte notarié ou d'une promesse de vente enregistrée, dont il communiquera une copie au franchiseur, ledit acte notarié ou ladite promesse de vente devant porter mention du pacte

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03938_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Cette étude, qui se présente d'ailleurs comme un simple projet et n'est pas signée, a tout d'abord, pour évaluer le risque lié au prêt, retenu un taux de 3,53 % correspondant au taux médian résultant de

Source officielle