AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière antillaise (SIA), société à responsabilité limitée, dont

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Suez RV Ile-de-France, anciennement dénommée Sita

sollicité le remboursement des cotisations employeur versées de décembre 2006 à novembre 2009 sur les rémunérations des aides soignants qu'il emploie au sein d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

X..., engagé en qualité d'acheteur de bestiaux par la société SICA Centre Sud, aux droits de laquelle se trouve depuis janvier 1992 la société Arcadie distribution Sud-Ouest, avait été déclaré inapte au

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilles X... et de la société SIPA

Annick, veuve LE SIDANER, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 30 avril 1996, qui, pour trois délits de conduite malgré la suspension de son permis de conduire, et une

des soins infirmiers à domicile est organisé dans le cadre du service public de santé et les aides-soignantes ne sauraient être poursuivies pour avoir effectué, dans les limites du fonctionnement du SSIAD

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la sociét SICA du Maïs doux et de M.

X..., employé comme soudeur par la Société immobilière des Thermes d'Amélie (SITA), a été victime d'un accident du travail, le 26 juin 1985, alors qu'à la demande de son employeur, il effectuait une réparation

aucun incident n'étant signalé, il y a lieu de considérer que le représentant s'y est normalement astreint et qu'il s'agit là d'une marque de garantie de représentation qu'il présente ; qu'une société SITA

l'existence d'une unité économique et sociale entre la fédération d'aide à domicile en milieu rural (ADRM) du Jura, l'association Domicile services, et l'ensemble des associations locales ADRM et ADRM-SSIAD

une très jeune enfant ; que cette dernière a été surprise par le geste de son grand-père, auquel elle ne pouvait s'attendre ; que Z... dira devant le magistrat instructeur qu'elle était en état de sidération

Maxime X... a signé le 29 août 2001 en son nom personnel et au nom des autres actionnaires de la Société industrielle d'application des Bois (la SIA Bois), M. et Mme Philippe X..., M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Wantiez SAS et Beaumont Automobiles par la société SIMA

relatif à l’acquisition du Pôle Ouest de la société Socpresse et de fonds de commerce de la SEMIF par la société SIPA

La société Bon air a acquis la parcelle AL [Cadastre 1] le 4 juillet 2013 et l'a cédée à la Société immobilière de la Martinique (la société Simar) le 21 mars 2014.

Z..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mai 1991), que la société Sica-Blé ayant chargé la société Amerger, entrepreneur, de la construction d'un silo de stockage de céréales, constitué

n° P 24-11.424 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Suez RV Ile-de-France, venant aux droits de la société Sita