est faite en conséquence de ce que les intimés soutiennent que leur fonds bénéficient d'un droit de passage sur la parcelle 661; Considérant que aux termes de l'article 671 du Code Civil, les servitudes

Le chemin [Adresse 15] est entretenu par la commune qu'au droit desdites propriétés » ; Attendu qu'il est constant que la parcelle AL [Cadastre 6] bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle

L'article 691 du même code prévoit que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

Il est constant que qu'une servitude de passage qui est une servitude discontinue au sens de l'article 688 du code civil, ne peut se prouver que par titre conformément aux dispositions de l'article 691

Aux termes de l'article 691 du Code civil les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre.

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.”

)".; * sur l'existence d'une servitude conventionnelle Attendu que selon la définition donnée par l'article 688 du Code civil, le droit de passage est une servitude discontinue ; que l'article 691

ainsi que de leurs demandes en répétition de l'indu et en paiement de dommages et intérêts ; Aux motifs que par application des dispositions de l'article 691 du Code civil selon lesquelles les servitudes

De même, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues lorsqu'existent, lors de la division d'un fonds, des signes apparents de la servitude et que l'acte de division

servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

de la servitude ; qu'en se fondant, pour juger M.

Aux termes du premier de ces textes, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. 9.

[Y] est impossible, cette installation de portail diminuant l'usage de la servitude et la rendant plus incommode, d'ordonner la remise en état de ladite servitude sous astreinte de 250 € par jour de retard

lors de la division des fonds, d'autre part que la nature de la servitude en cause, servitude discontinue et non apparente, empêche son acquisition par destination du père de famille, enfin que la SCI

et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par des titres.

que pour jouir de cette servitude de passage M.

MOTIFS Sur l'existence d'une servitude conventionnelle Selon l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes et non apparentes, ne

DISCUSSION Il résulte de l’article 691 du Code civil que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.