Codes de loi français

Article Annexe tableau n° 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

DESIGNATION DES SECTEURS ARRONDISSEMENT NOMBRE DE SIEGES 1er secteur 1er, 7e 11 2e secteur 2e, 3e 8 3e secteur 4e, 5e 11 4e secteur 6e, 8e 15 5e secteur 9e, 10e 15 6e secteur 11e, 12e 13 7e secteur

Article L526-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 98

-Lorsque l'opération d'apport concerne une branche d'activité ou une production donnée au sein d'une branche d'activité, les associés coopérateurs de la coopérative ou de l'union de coopératives agricoles adhérents de la branche d'activité ou contribuant

Article 7

Durant la période de cessation anticipée d'activité, les agents concernés ne sont ni électeurs ni éligibles aux commissions administratives paritaires.

Article Annexe 14

FICHE N° 14.1 Famille d'activités Raquettes à neige. Type d'activités Promenade en raquettes.

Article R642-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89

I. - Chaque comité national comprend, outre son président : 1° Un membre de chacun des autres comités nationaux et du conseil chargé des agréments et contrôles ; 2° Des représentants des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des

Article ANNEXE I

du secteur marchand ou de l'économie sociale et solidaire ... 2.3.

Article 3

Les conventions nationales d'objectifs de prévention fixent, dans la limite de quatre ans, un programme d'actions pluriannuelles de prévention spécifiques aux secteurs d'activité couverts par chaque comité technique national.

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles Constructeurs d'ascenseurs.

Article 4

En application de l'article R. 1332-41-10 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale " Gestion de l'eau " déclare chaque incident qui relève d'un type figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

LEGIARTI000032109303

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Industrie nucléaire.

Article 32

représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active aux fins, d'une part, d'évaluer la performance du revenu de solidarité active et des autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité

Article L1111-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 15

La présente section s'applique aux documents comportant des données de santé à caractère personnel produits, reçus ou conservés, à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins, de compensation du handicap, de prévention de perte d'autonomie

LEGIARTI000023633537

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre L'industrie des biens d'équipement (alimentations et réseaux électriques, instrumentation scientifique et technique, immotique et domotique, contrôle et systèmes industriels

Article R4153-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 39

Les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les autres employeurs publics et les employeurs du secteur privé financent les actions de développement

Article L751-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09

L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et les dépenses supplémentaires engendrées par le dispositif mentionné à l'article L. 4163-1 du code du travail est pris en compte dans les éléments de calcul de la cotisation qui peuvent être modulés par secteur

LEGIARTI000051792223

Le compte rendu des activités aborde, en préambule, l'organisation de l'entreprise ou de l'atelier et le secteur professionnel concerné.

Article L2152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 33

d'activités concernés, et les entreprises et exploitations adhérentes sont celles relevant, l'année précédant la mesure de l'audience, du a du 3° de l'article L. 723-15 du code rural et de la pêche maritime, quel que soit le nombre d'heures effectuées

Article R515-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 15

L'exploitant d'une installation industrielle exerçant une activité figurant sur la liste définie à l'article D. 515-111 fait, afin de connaître les concentrations d'activité des radionucléides concernés, caractériser, dans un délai de six mois suivant

Article 4

Conformément aux articles D. 551-69 et D. 551-80 du code rural et de la pêche maritime, les organisations de producteurs du secteur porcin, avicole et cunicole qui commercialisent sans en être propriétaires la production de leurs membres doivent obtenir

Article R6141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 76

modification de la liste des centres hospitaliers régionaux fixée par le décret mentionné au premier alinéa de l'article L. 6141-2 intervient après avis du conseil de surveillance, de la commission médicale et du comité technique de l'établissement concerné