Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, saisi le 12 mars

chez le père ; seconde partie chez la mère années impaires, première partie chez la mère, seconde partie chez le père, - Dire et juger que tous les frais relatifs aux enfants seront supportés par moitié

; Attendu que la société Expa Vaucluse fait grief à l'arrêt d'avoir procédé à une confusion entre le désistement d'instance, dont elle demandait la constatation, et le désistement d'action alors, selon

pécule et, dans sa seconde partie, le droit du militaire à recevoir un pécule ; or, le droit à recevoir un pécule n'est pas subordonné à la condition d'avoir été admis à la retraite avec une pension liquidée

pourvoi formé par la société SEIC, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1994 par le premier président de la cour d'appel de Paris

les salaires pendant la mise à pied conservatoire, alors, selon le pourvoi, de première part, que la cour d'appel n'a pas recherché si le renouvellement du permis de conduire du salarié était effectivement

B... une somme à titre de trop perçu pour la période du 1er juin 1987 au 1er janvier 1988 alors, selon le pourvoi, de première part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait à la fois dire que M.

le moyen, de première part, que la lettre de licenciement fixe, à compter de sa présentation au salarié, le point de départ du délai-congé; que le préavis de M.

le moyen, que, de première part, l'entretien préalable à un licenciement a pour but de permettre au salarié de se défendre, ce qui n'exclut pas qu'un seul entretien puisse concerner plusieurs salariés

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, qu'en ne recherchant pas si un examen de la victime avait été pratiqué par le médecin-conseil de la

(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 décembre 1993, où étaient présents

C..., administrateur provisoire de la société Mahéo et enfants, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

les années impaires, seconde partie les années paires pour les vacances scolaires d’automne, Noël, hiver et printemps ; - premier et troisième quarts les années impaires, deuxième et quatrième quarts

-Y... à leurs torts partagés et d'avoir alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère indexée d'un certain montant, alors, selon le moyen, de première part, il résulte

sur la fréquence à laquelle les relances aux clients étaient effectuées, la cour d'appel a dénaturé par adjonction la lettre du 10 juillet 1991, violant ainsi l'article 1134 du Code civil; que, de seconde

, pose des exigences à respecter pour bénéficier de la garantie et en tire des conséquences dans une seconde partie, en cas de sinistre, quant à l'efficacité de la garantie qui peut aller de l'augmentation

QU'EN STATUANT DE LA SORTE, ALORS QUE MINGEOT, QUI DETENAIT LE SEUL EXEMPLAIRE DE L'ACTE DU 15 JUILLET 1969, REDIGE DE SA MAIN, Y AVAIT, LORS DE LA REDACTION, INSERE LA MENTION : "QUE LE SOUSSIGNE DE SECONDE

de première part, une personne n'ayant été ni partie ni représentée en première instance ne peut être appelée devant la cour d'appel par une partie qui y a intérêt que lorsque l'évolution du litige implique