existante qui bénéficiait déjà du raccordement au réseau d'assainissement collectif, comme en attestent la demande de permis de construire et le certificat de contrôle du 24 juin 2014 délivré par la SAUR

annexé : Attendu qu'ayant retenu que, selon l'expert judiciaire, le fait générateur de l'effondrement du mur restait une structure hétérogène de celui-ci, inapte à réagir aux pressions de terre saturée

Certains endroits sont saturés.

FRANCE au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SA SAUR FRANCE est rejeté.

demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue d'obtenir une étude objective sur la capacité du réseau d'eau

C/ BANQUE ACCORD, DOM'AULIM DOMOCENTRE, CAF DE LA CREUSE, CAF DU VAR, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, EDF SERVICE CLIENT, FRANCE LOIRE, GDF SUEZ DOLCE VITA, LYONNAISE DES EAUX

que le sol est argileux et peu absorbant, qu'en conséquence le sol sature en cas de pluie importante et provoque des inondations côté véranda.

ainsi que la création d'une noue d'infiltration à ciel ouvert et d'un bassin enterré de type alvéolaire sur le parking sans mention dans la notice descriptive et sans l'étude requise par la loi sur l'eau

Vu la procédure suivante : L'association " Avenir d'Alet " et l'association " Collectif aletois gestion publique de l'eau " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour

Madame Francolin est, depuis le 1 er septembre 2021, directrice de cabinet (« chief of staff ») du président de la société par actions simplifiée (SAS) Saur, spécialisée dans la gestion déléguée des

La société Saur a pour activité le captage, le traitement et la distribution d'eau potable.

Vu la procédure suivante : L'association " Avenir d'Alet " et l'association " Collectif aletois gestion publique de l'eau " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour

que ceux-ci seront saturés.

que ceux-ci seront saturés.

ceux-ci seront saturés.

ceux-ci seront saturés.

ceux-ci seront saturés.

que ceux-ci seront saturés.