Iata, prétendre à une qualification de type avion comme pouvant légalement travailler pendant 12 saisons Iata (i.e de la saison été 2009 jusqu'à la saison hiver 2014/2015),- l'exclusion pour le calcul

baisse d'activité de la SEA entraînant des réductions d'effectifs a demandé à être réintégré au sein de la société Air France afin de pouvoir suivre un stage de qualification sur long courrier pour la saison

baisse d'activité de la SEA entraînant des réductions d'effectifs a demandé à être réintégré au sein de la société Air France afin de pouvoir suivre un stage de qualification sur Boeing 747-200 pour la saison

des organismes de tourisme social et familial, prévoyant un droit au renouvellement des contrats à durée déterminée saisonniers, l'association VVF s'était engagée à recruter les salariées durant les saisons

du comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie ou d'une consultation des pièces suivantes : 1) le détail des documents comptables portant sur les saisons

REGIONALES, dont le siège est 17 rue Gabriel Chevalier à Sainte-Maure-de-Touraine (37800) ; les sociétés SALAISONS CELTIQUES, CHARCUTERIES GOURMANDES, KERMENE et LES SALAISONS REGIONALES demandent au

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Salaison

La SCI Salaison Castelnau Le Lez et M.

Carmet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Jules Morey salaisons, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

la société Dolla et de la société Arenys ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dolla, qui exerce l'activité de grossiste en fruits et légumes et commercialise notamment des melons, hors saison

Vu la procédure suivante : La société Roussillon Salaisons a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

D... a été engagé, à compter du 22 janvier 2007, par la société Toulouse football club en qualité de joueur professionnel de football pour une durée de quatre saisons, soit jusqu'au 30 juin 2010 ; que

au titre de la saison 2014/2015. 6.

au titre de la saison 2014/2015. 6.

au titre de la saison 2014/2015. 6.

Douard le 3 janvier 1984 par contrat à durée déterminée de quatre mois expirant le 11 mai 1984, puis sans contrat écrit du 16 mai au 3 septembre 1984, enfin, à compter de cette date, pour la durée de la saison

trouve l'Union des coopératives agricoles "Les Hauts de France" ; que, par un avenant du 2 octobre 1990, les parties étaient convenues de tranformer le dernier contrat à durée déterminée, conclu pour la saison

[X] a été engagé en qualité de joueur professionnel de handball par l'association Handball club de [Localité 3] (l'association) selon un contrat de travail à durée déterminée pour deux saisons sportives