X... de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions de l'article R. 12 du Code de la route imposant le dépassement à gauche ne s'appliquent pas lorsque le véhicule dépassé est à

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Dijon, 28 novembre 1991), que, sur une autoroute, l'ensemble routier

accueilli ces demandes, alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il n'existait aucun témoignage et aucune localisation précise du point de choc, et que le muret de séparation sur la route

a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 222-19 du Code pénal, L. 1-III et R. 297 du Code de la route

traversière, l'installation d'une chaîne en travers de la route ou encore en se plaçant devant les gendarmes venus libérer le passage, MM.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 2020), après avoir été réparé par la société CLC (le garagiste) et avoir roulé 2 640 km, un camion appartenant à la société Distrigranit, assuré auprès de la

chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, et contravention au Code de la route

, ne peuvent pas constituer un ensemble routier articulé indispensable pour l'apprentissage de la conduite des super poids lourds, devaient être remplacés ; que, cependant, le général B... n'avait pas

et condamné ; qu'il a relevé appel, de même que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4, L. 234-5 et R. 234-4 du code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

Le moyen est pris de la violation de l'article L.121-3 du code de la route et de l'article 591 du code de procédure pénale. 5.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la non-conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les faits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 5 mars 1997 sur la route

X..., qui, sortant d'un chemin de terre, traversait la route pour entrer dans un champ situé en face de ce chemin ; que Mme Y..., mère de la victime, a assigné M.

internes à l'administration de la preuve des infractions routières ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 111-3 du Code pénal, de l'article R. 412-6 du Code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-3 et R. 413-14 du code de la route, 537 et 593 du code de procédure pénale. 5.

NIMES, chambre correctionnelle, du 18 février 1988 qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour la contravention de blessures involontaires et à 1 000 francs d'amende pour contravention au Code de la route

[R] [U] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Saint-Pierre de La Réunion, en date du 7 février 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende