X... à titre de remboursement de frais d'hôtel et de restaurant, alors que, selon le moyen, la cour d'appel, qui n'expose pas les moyens de la société Editions Tarmeye, n'explique pas en quoi ceux-ci ne

son arrêt d'une insuffisance et d'un défaut de motifs, alors que, d'autre part, il résultait de constatations de fait de l'arrêt lui-même, que la victime était propriétaire du fonds de commerce de restaurant

le texte susvisé ; d'autre part, que la société Hôtelière Saint-Georges avait fait valoir que, dans l'immeuble, étaient exploités d'autres commerces, qu'ainsi, existe un commerce de salon de thé, restaurant

d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société GEIM au titre des années 1990 et 1991, l'intégralité de sa contribution à l'acquisition de titres-restaurant

l'immeuble et constaté que postérieurement au délai d'un mois imparti par la sommation les copropriétaires et locataires de l'immeuble situé ..., se plaignant du bruit provenant de la cuisine du restaurant

X... aient pu revêtir un caractère marginal et non systématique, et que les clients, et non le restaurant, aient pu être spoliés, est exclusif d'une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Ferrand restaurant

X..., engagé le 2 avril 1984 par la société France Quick en qualité d'assistant manager, puis devenu manager responsable de restaurant, a été licencié le 2 novembre 1989 après avoir refusé une mutation

enquête pénale diligentée par le parquet de BORDEAUX a également conclu, en mars 2019, à une contamination de plusieurs personnes par le virus de l’hépatite A, ces personnes ayant déjeuné dans le restaurant

de dommages-intérêts pour non-respect par l'employeur des durées quotidienne et hebdomadaire de travail alors, selon le moyen, que l'avenant n° 22 à la convention collective des hôtels, cafés et restaurant

X... « sur les risques de résiliation du bail à défaut de rénovation ou de réouverture de l'hôtel restaurant café dans un bref délai » et, enfin, que M.

d'usage de faux ; "aux motifs que le Crédit Lyonnais a exposé dans sa plainte que Lucien X... avait fourni, pour en obtenir le remboursement comme frais de séjour, des factures non acquittées du restaurant

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 avril 1996), que les consorts X... ont donné à bail aux époux Z... des locaux à usage commercial, pour y exploiter l'activité de restaurant

l'appel téléphonique de Jean-Marie X... de son domicile au portable de la jeune femme après le départ de celle-ci, l'absence de la femme du prévenu à son domicile le soir des faits, la réservation du restaurant

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00849 DEMANDEUR SAS TAT RESTAURANT [Adresse 1] Représenté par Me Madeleine SEEUWS, avocate Non comparant DÉFENDEURS M.

habitants de l'immeuble témoins des faits, l'agression ressemblait à un règlement de compte, Arnaud Y... ainsi que d'autres résidents ou commerçants ayant déjà eu maille à partir avec des gens du restaurant

aux motifs que la BNA soutient que son directeur aurait abusé de déjeuner et de diners professionnels entre 1986 et 1987 ; qu'il aurait également falsifié le nom des bénéficiaires desdites notes de restaurant

qu'un prétendu policier lui avait dit qu'il avait oublié de signer un papier ; qu'il était descendu sans méfiance et avait été agressé par deux individus qui lui avaient pris ses clefs, des tickets-restaurant