CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

158 017 résultats pour « resiliation »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

613722e6cd58014677402f52

16 décembre 1997

16 décembre 1997

du contrat en conséquence de la résolution de la vente, bien que la résiliation avait été prononcée antérieurement, la cour d'appel a violé l'article 1645 du Code civil; et alors, d'autre part, que

Source officielle

Page 20 sur 7901

← Précédent Suivant →

CC

comm

6137213dcd580146773f225f

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

anticipée du contrat la liant à la SGBM, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon l'article 8-2 du contrat, dont l'arrêt a constaté la teneur, le contrat ne pouvait être résilié avant son terme

Source officielle

civ3

61372392cd5801467740b8c8

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

61372393cd5801467740b8c9

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

61372393cd5801467740b8ca

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

61372393cd5801467740b8cb

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

61372393cd5801467740b8cd

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

61372393cd5801467740b8ce

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

61372393cd5801467740b8d0

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

61372393cd5801467740b99d

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

6137237dcd5801467740a710

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

6137237dcd5801467740a711

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

6137237dcd5801467740a712

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

6137237dcd5801467740a713

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

6137237dcd5801467740a714

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

6137237dcd5801467740a715

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

6137237dcd5801467740a716

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

6137237dcd5801467740a717

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

6137237dcd5801467740a718

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle

civ3

6137237dcd5801467740a719

8 novembre 2000

8 novembre 2000

ni même un accord des parties sur son prix, n'est soumis à aucune condition de forme ; que l'offre de contrat de louage d'ouvrage peut donc faire l'objet d'une acceptation tacite, celle-ci pouvant résulter

Source officielle