[Y] n'avait pas été informé des conditions du remplacement des majorations de ses heures supplémentaires par des repos compensateurs, pour en déduire que la société Froid climat Auvergne n'avait pas respecté

L'employeur établit qu'il a été pourvu à son remplacement définitif par un recrutement en contrat de travail à durée indéterminée dans les semaines qui ont suivi le licenciement.

X... a demandé à cesser son activité professionnelle à compter du 1er décembre 2000 dans le cadre de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) ; que, s'estimant non rempli de ses droits en matière

; "alors, d'une part, que la réparation intégrale du dommage causé à une chose n'est assurée que par le paiement d'une somme représentant la valeur de son remplacement ; que le demandeur n'avait donc

salariée, qui a bénéficié le 25 avril 1992 d'une prolongation d'arrêt de travail au titre de la rechute de son accident, a été licenciée le 14 septembre 1992 pour longue maladie ayant nécessité son remplacement

complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'article L. 132-8 du Code du travail que lorsque la convention collective remise en cause n'est pas remplacée

l'activité principale de gérant salarié de sa société, ce qui l'occupait plus de 1 200 heures par an ; que, parallèlement, à titre tout à fait occasionnel et ponctuellement, il avait accepté d'assurer le remplacement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 64 000 francs représentant le coût du matériel à acquérir pour remplacer celui qui était défectueux, alors, selon le pourvoi

parties composantes du produit) ou celui des ouvrages ou travaux défectueux à l'exécution desquels l'assuré a participé, ainsi que l'ensemble des frais, dommages et préjudices entraînés par leur remplacement

Y... fait grief à l'arrêt du 15 mai 1991 de limiter à 55 000 francs hors taxes la somme due par la société Culetto pour la réfection de la toiture, le remplacement de la laine de verre et les dégâts intérieurs

par le médecin de l'intéressé était le 13 octobre 1986 ; et alors que, d'autre part, la convention collective de la métallurgie prévoit en cas d'absence d'un salarié qu'il doit être procédé à son remplacement

X... a été embauché par la société Locapharm le 18 mars 1991 en qualité de chauffeur-livreur pour une durée d'un mois, pour assurer le remplacement d'un salarié; qu'il a été ensuite réembauché le 6 mai

préjudice au salarié, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 143-11-1, alinéa 1er, du Code du travail ; 2 / que l'AGS n'est pas tenue de garantir les créances qui constituent un revenu de remplacement

perte de marge brute, qu'"il est certain que la société Bien-Être ne peut solliciter réparation de son préjudice pour la période postérieure au 31 juillet 2013 dès lors qu'elle a décliné l'offre de remplacement

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre d'indemnité de remplacement chômage partiel et au titre des frais irrépétibles de la procédure, alors « que

[S] au titre du prêt que celui-ci lui avait consenti se trouve remplacée par une obligation nouvelle souscrite par M.

Y... lors ces remplacements dans les conditions d'un contrat de travail; qu'en revanche, M. Y... a conclu avec M. D... un "contrat de remplacement", précisant expressément que "M.

du juge de la mise en état du 21 janvier 2010 ; que, par lettre au président du tribunal du 11 février 2011, le syndicat, se plaignant des lenteurs de l'expert initialement désigné, a demandé son remplacement