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5 373 résultats pour « remorqueur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd580146774220a1

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation d'une remorque

Source officielle

Page 20 sur 269

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE REMORQUEUR

SIREN 802144121Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LE REMORQUEUR

SIREN 802144121Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

11/03/2026

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Dépôts des comptes

LE PETIT REMORQUEUR

SIREN 749824223Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

24/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE REMORQUEUR

SIREN 802144121Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

06/11/2025

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Modifications diverses

SCI DES REMORQUEURS DU SUD

SIREN 439953886Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

27/03/2025

Voir →

CC

cr

61372567cd5801467741d6ab

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

X... dont le contenu a été ci-dessus énoncé, qu'a été constatée notamment la présence de tôle, tubes métalliques, moteur, deux semi-remorques à l'état d'épave, deux corps de chaudières, une citerne et

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94fd

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

moyen, d'une part, qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si, en s'appropriant, en un laps de temps limité et concomitant à son départ, une clientèle importante relevant du secteur "assurance remorque

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Celle-ci, depuis mise en liquidation judiciaire, a, pour réaliser ce travail, pris à bail le 5 juin 2012 une semi-remorque avec benne auprès de la SARL "les Établissements Haristoy" (la société Haristoy

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Z... et le camion semi-remorque de la Société de transports du 45ème parallèle conduit par M. X... qui, après avoir livré des marchandises, faisait un demi-tour sur la chaussée ; que, blessé, M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ca7cdc6046d47085127

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2024, il a présenté des dysfonctionnements importants (démarrage impossible, problème AdBlue, consommation d’huile), conduisant à son dépôt au garage RENAULT RETAIL GROUP [Localité 5] puis à son remorquage

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167caccdc6046d4710a6a1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

classe 39 : « Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192196

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Sormar, qui exerce une activité de remorquage et d'assistance aux navires en zone portuaire, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00833

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

donné qu'un moindre prix ; que le vice caché s'entend du défaut qui rend la chose impropre à sa destination normale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'expert, à la suite des essais de remorquage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02613

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

J..., et une remorque appartenant à ce dernier ; que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c961256e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] la somme de 645 euros au titre du forfait remorquage et des frais de gardiennage. 3 - Par acte du 8 décembre 2021, M. [N] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 26 octobre 2020, le véhicule de Madame [V] est tombé en panne et a été remorqué à la SARL CPM AUTO qui a constaté que l'origine de la panne provenait du gasoil inséré dans le véhicule qui était frelaté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100370

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 2017), qu'à la suite de la rupture et du naufrage du navire-citerne « [...] », battant pavillon de l'Etat des Bahamas, lors de son remorquage

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5910

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Y... a été victime d'un accident de la circulation à la suite d'erreurs commises par le préposé du garage Z... au cours d'une opération de remorquage ; que, par arrêt du 19 mars 1979 devenu irrévocable

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab809

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

20 septembre 2023, soit moins de deux mois et 862 kilomètres après la révision du 25 juillet 2023, à la suite de laquelle s'est affiché le message d'erreur «problème moteur, réparez» et il a fait remorquer

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102135_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

et aux frais de remorquage du tracteur.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f44cdc6046d47e0b540

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 16 octobre 2015, sur la route du retour vers le siège de la société Podiocom, le véhicule est tombé en panne et a dû être de nouveau remorqué depuis [Localité 9] vers le siège de la société propriétaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10253

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

ATT et six remorqueurs Power Pack hybrid pour un prix de 1.757.663 euros dont elle a réglé 90 %, soit la somme de 1.581.893 euros de sorte qu'elle est encore débitrice de celle de 175.771 euros ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SAS [I] SERVICES, chargée de la mise en place d'un système de remorquage entre l'annexe et le MUSTIQUE, confie cette installation à la SARL RODOLFO FRERES, laquelle pose un anneau de tractage à l'avant

Source officielle
CC

comm

613722f2cd5801467740397e

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Montpellier, 24 avril 1995), que la Société de matériel et de technique (société Matech) a vendu à la société Auto Réemploi une remorque

Source officielle