[O] a saisi une cour d'appel afin de la contester, le 28 mars 2014 ; que, par arrêt avant dire droit du 14 octobre 2014, une expertise médicale a été ordonnée ; que, par télécopie reçue au greffe de la

1984 par la société Tolsau en qualité de plombier chauffagiste ; qu'en 1995, il a sollicité de son employeur la prise de ses congés payés durant la période du 28 juillet au 20 août ; que par lettre reçue

Elle a été reçue par un médecin les 16 et 30 novembre.

l'annulation d'une décision du 7 janvier 1981 par laquelle le président du conseil de direction de la compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse de commerce de Paris a rejeté leur demande de récusation

Y..., lequel sera condamné à 5 ans d'emprisonnement par arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes ; que l'assureur ayant refusé le bénéfice de la garantie à Mme veuve X..., en invoquant la participation

visité sont en jeu, les personnes visées à l'article 430 du code civil et leurs avocats ont la faculté de consulter le dossier de la personne protégée, sur autorisation de la juridiction ; qu'en ayant refusé

devant la cour d'assises du chef d'homicide volontaire ; " aux motifs qu'" il est exact que les indices tirés par le ministère public du fait que le siège du véhicule de Mlle Françoise X... avait été reculé

commerciale la preuve est libre ; que le juge peut, notamment, retenir à titre de présomptions des témoignages ou des certificats versés aux débats sans que les déclarations qui les fondent aient été reçues

Ordonanța Tribunalului de Primă Instanță (Camera de Recurs) din 8 mai 2008.#Jacques Frankin și alții împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Recurs - Funcție publică.#Cauza T-92/07 P.

S'il refuse [...], il n'est rien changé aux stipulations du bail en cours.

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Gestion Bâtiments et Patrimoines (GBEP), afin, à titre principal, d'être autorisée à effectuer les travaux refusés

économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou d'une transformation d'emploi ou d'une modification, refusée

Z... et proposé si nécessaire que celui-ci en témoigne ; que X... reconnaît d'ailleurs dans ses conclusions de première instance avoir refusé de parler à M.

[W], médecin, a certifié que l'enfant [G] [Q] présentait un syndrome anxio-dépressif, avec une désociabilisation ; qu'en énonçant, pour refuser d'ordonner une expertise médicale en vue de

Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable, étant conducteur d'un véhicule, d'avoir refusé

X... fait grief à l'arrêt de refuser d'annuler le contrat et de le condamner au paiement des sommes demandées par le crédit-bailleur alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est pas loisible aux juges du

X... fait grief à l'arrêt de refuser d'annuler le contrat et de le condamner au paiement des sommes demandées par le crédit-bailleur alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'est pas loisible aux juges du

Par courrier du 27 juillet 2015, la société SAMAT RHONE ALPES a proposé à Monsieur [W] trois postes en vue de son reclassement que par courrier en date du 30 juillet 2015, Monsieur [W] a refusés.