leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure provisoire ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation et d'une ordonnance complémentaire et rectificative

créanciers, la société Crédit et équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle affectant cette décision et qu'une ordonnance rectificative

qu'à la demande de la société, lui ayant demandé de faire un choix entre ses deux emplois, elle a démissionné de son emploi de surveillante et opté pour un seul emploi de VRP, sans qu'aucun contrat rectificatif

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants, détenus par la conservation des hypothèques de Valence : 1) l'attestation rectificative

d'appel de Paris a, au terme d'une motivation inopérante, refusé d'annuler la première ordonnance du 9 décembre 1993, cotée C 89, servant de fondement à la seconde, du même jour, cotée C 92, à visée rectificative

matérielle à l'encontre de ce jugement à laquelle il a été fait droit par décision du 29 juin 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Grands Chais de France fait grief au jugement rectificatif

qu'elle avait commise n'avait causé aucun préjudice à la société Engie dans la mesure où elle disposait d'une action en paiement à l'encontre de la société SDGH qui demeurait débitrice des factures rectificatives

. ; que la carte grise du véhicule Citroën au nom de Fernand Z..., propriétaire, porte la mention retouchée "vendue le 31 mars 1991" ; qu'il résulte de ce qui précède que les mentions rectificatives de

l'annulation qui sera prononcée sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 16 février 1995 entraînera celle de tout ce qui a été la suite et la conséquence dudit arrêt et notamment celle de l'arrêt rectificatif

trois demandeurs ne se sont pas pourvus contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 avril 1992 qui est devenu définitif à leur égard ; qu'ils sont donc sans intérêt à se pourvoir contre l'arrêt rectificatif

répondant pas à ces conclusions faisant valoir que la seconde déclaration, qui n'avait pour but que de réparer l'erreur matérielle dont était entachée la première, s'analysait en une déclaration rectificative

février 2000 et avait eu nécessairement et parfaitement connaissance dudit jugement dès son prononcé, ce que confirme encore le premier appel irrégulier interjeté par son conseil ; que cet appeI rectificatif

méconnaissance des règles constitutionnelles, soit jugé dans le cadre d'un procès équitable opposant des parties disposant d'armes égales, l'application à ce litige de l'article 35 de la loi de finances rectificative

Cette ordonnance a été suivie par deux ordonnances rectificatives du même juge, rendues les 4 et 18 octobre 2018. 3.

du 03 juillet 1978 ; 6°/ que la cassation de l'arrêt attaqué du 16 mai 2019 entraînera, par voie de conséquence et en vertu de l'article 624 du code de procédure civile, la censure de l'arrêt rectificatif

lui a adressé le 26 octobre 2018 une notification de payer une certaine somme au titre de facturations indues, somme ramenée à un montant moindre par une nouvelle notification, dite notification rectificative

Par ordonnance rectificative du 10 janvier 2020, faisant suite à une requête des sociétés [Z] père et fils, Holding [Z] et Villebois [Z], le président du tribunal de commerce a rectifié l'ordonnance du

donné à son avocat Me [E] mission de l'« assister dans le cadre de la proposition de rectification adressée par l'administration » ; que les missions de l'avocat étaient de « présenter un mémoire rectificatif